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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/02/2015
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
10 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de 10 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de
membres de la Commission administrative de règlement de la relation de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de
travail travail
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 329, remplacé Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 329, remplacé
par la loi du 25 août 2012; par la loi du 25 août 2012;
Vu l'arrêté royal du 11 févier 2013 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 11 févier 2013 relatif à la composition et au
fonctionnement de la Commission administrative de règlement de la fonctionnement de la Commission administrative de règlement de la
relation de travail, les articles 2, § 1er, et 3 § 1er; relation de travail, les articles 2, § 1er, et 3 § 1er;
Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 nommant les membres de la
Commission administrative de règlement de la relation de travail; Commission administrative de règlement de la relation de travail;
Sur la proposition du Premier Ministre, du ministre de l'Emploi, du Sur la proposition du Premier Ministre, du ministre de l'Emploi, du
ministre de la Justice, de la ministre des Affaires sociales, du ministre de la Justice, de la ministre des Affaires sociales, du
ministre des Indépendants, et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre ministre des Indépendants, et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre
la Fraude sociale, la Fraude sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant francophone

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant francophone
de la Commission administrative de règlement de la relation de travail de la Commission administrative de règlement de la relation de travail
est accordée à Mme Anne-Cécile Schreuer. est accordée à Mme Anne-Cécile Schreuer.

Art. 2.Est nommée à titre de membre suppléant francophone de la même

Art. 2.Est nommée à titre de membre suppléant francophone de la même
Commission, Mme Anne Zimmermann, comme représentante du Service public Commission, Mme Anne Zimmermann, comme représentante du Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de
Mme Anne-Cécile Schreuer dont elle achève le mandat. Mme Anne-Cécile Schreuer dont elle achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif francophone de la

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif francophone de la
Commission administrative de règlement de la relation de travail est Commission administrative de règlement de la relation de travail est
accordée à Mme Muriel Galerin. accordée à Mme Muriel Galerin.

Art. 4.Est nommée à titre de membre effectif francophone de la même

Art. 4.Est nommée à titre de membre effectif francophone de la même
Commission, Mme Doris Mulombe-Mwanza, comme représentante de Commission, Mme Doris Mulombe-Mwanza, comme représentante de
l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs
indépendants, en remplacement de Mme Muriel Galerin dont elle achève indépendants, en remplacement de Mme Muriel Galerin dont elle achève
le mandat. le mandat.

Art. 5.Démission de son mandat de membre suppléant francophone de la

Art. 5.Démission de son mandat de membre suppléant francophone de la
Commission administrative de règlement de la relation de travail est Commission administrative de règlement de la relation de travail est
accordée à M. Frédéric Sauvage. accordée à M. Frédéric Sauvage.

Art. 6.Sont nommées à titre de membres suppléants francophones de la

Art. 6.Sont nommées à titre de membres suppléants francophones de la
même Commission, Mmes Mathilde Henkinbrant et Géraldine Elfathi, comme même Commission, Mmes Mathilde Henkinbrant et Géraldine Elfathi, comme
représentantes du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction représentantes du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction
générale Indépendants, en remplacement de M. Frédéric Sauvage dont générale Indépendants, en remplacement de M. Frédéric Sauvage dont
elles achèvent le mandat. elles achèvent le mandat.

Art. 7.Démission de son mandat de membre suppléant néerlandophone de

Art. 7.Démission de son mandat de membre suppléant néerlandophone de
la Commission administrative de règlement de la relation de travail la Commission administrative de règlement de la relation de travail
est accordée à M. Brecht Stalmans. est accordée à M. Brecht Stalmans.

Art. 8.Est nommé à titre de membre suppléant néerlandophone de la

Art. 8.Est nommé à titre de membre suppléant néerlandophone de la
même Commission, M. Chris Vanlaere comme représentant du Service même Commission, M. Chris Vanlaere comme représentant du Service
public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en
remplacement de M. Brecht Stalmans dont il achève le mandat. remplacement de M. Brecht Stalmans dont il achève le mandat.

Art. 9.Démission de son mandat de membre suppléant néerlandophone de

Art. 9.Démission de son mandat de membre suppléant néerlandophone de
la Commission administrative de règlement de la relation de travail la Commission administrative de règlement de la relation de travail
est accordée à M. Wim De Booser. est accordée à M. Wim De Booser.

Art. 10.Sont nommées à titre de membres suppléants néerlandophones de

Art. 10.Sont nommées à titre de membres suppléants néerlandophones de
la même Commission, Mme Riet Vanden Driessche et M. Pol Bosman, comme la même Commission, Mme Riet Vanden Driessche et M. Pol Bosman, comme
représentants du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction représentants du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction
générale Indépendants, en remplacement de M. Wim De Booser dont ils générale Indépendants, en remplacement de M. Wim De Booser dont ils
achèvent le mandat. achèvent le mandat.

Art. 11.Le Premier Ministre, le ministre qui a l'Emploi dans ses

Art. 11.Le Premier Ministre, le ministre qui a l'Emploi dans ses
attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le
ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, et le
ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, sont chargés, ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2015. Donné à Bruxelles, le 10 février 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
Le Ministre des Indépendants, Le Ministre des Indépendants,
W. BORSUS W. BORSUS
Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale, Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale,
B. TOMMELEIN B. TOMMELEIN
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