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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito Quattro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito Quattro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la
loterie à billets, appelée « Subito Quattro », loterie publique loterie à billets, appelée « Subito Quattro », loterie publique
organisée par la Loterie Nationale organisée par la Loterie Nationale
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du
fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment
l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1° et 3°, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1° et 3°,
modifiés par la Loi-programme I du 24 décembre 2002; modifiés par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Considérant que l'évolution des attitudes comportementales du public a Considérant que l'évolution des attitudes comportementales du public a
amené la Loterie Nationale à constater que l'attrait des formes de amené la Loterie Nationale à constater que l'attrait des formes de
loteries publiques, notamment à billets, qu'elle organise, connaît un loteries publiques, notamment à billets, qu'elle organise, connaît un
phénomène d'érosion qui, comparativement au passé, est plus rapide et phénomène d'érosion qui, comparativement au passé, est plus rapide et
rend dès lors la période de vie de ces formes de loteries beaucoup rend dès lors la période de vie de ces formes de loteries beaucoup
plus courte; plus courte;
Considérant que ce phénomène d'érosion rend indispensable un Considérant que ce phénomène d'érosion rend indispensable un
renouvellement accéléré desdites formes de loteries afin de répondre à renouvellement accéléré desdites formes de loteries afin de répondre à
l'attente des joueurs; l'attente des joueurs;
Considérant que l'offre accélérée de nouvelles formes de loteries à Considérant que l'offre accélérée de nouvelles formes de loteries à
billets répond à la mission de la Loterie Nationale, en sa qualité de billets répond à la mission de la Loterie Nationale, en sa qualité de
prestataire socialement responsable et professionnel de plaisirs prestataire socialement responsable et professionnel de plaisirs
ludiques, de canaliser le comportement des joueurs vers des jeux ludiques, de canaliser le comportement des joueurs vers des jeux
présentant un faible risque de dépendance; présentant un faible risque de dépendance;
Considérant que cette mission de canalisation répond à un des devoirs Considérant que cette mission de canalisation répond à un des devoirs
confiés par l'Etat belge à la Loterie Nationale en vertu du contrat de confiés par l'Etat belge à la Loterie Nationale en vertu du contrat de
gestion conclu entre ces deux parties; que ce devoir de canalisation gestion conclu entre ces deux parties; que ce devoir de canalisation
implique, conformément audit contrat de gestion, de prodiguer des implique, conformément audit contrat de gestion, de prodiguer des
plaisirs ludiques à un large groupe de personnes auxquelles doivent plaisirs ludiques à un large groupe de personnes auxquelles doivent
être proposés des jeux divertissants; être proposés des jeux divertissants;
Considérant que pour rencontrer cet objectif social la Loterie Considérant que pour rencontrer cet objectif social la Loterie
Nationale doit impérieusement prendre avec toute la diligence voulue Nationale doit impérieusement prendre avec toute la diligence voulue
les mesures adéquates; les mesures adéquates;
Considérant que le lancement de la forme de loterie consacrée par le Considérant que le lancement de la forme de loterie consacrée par le
présent arrêté constitue une des mesures précitées; présent arrêté constitue une des mesures précitées;
Considérant que la concrétisation de la mesure concernée requiert des Considérant que la concrétisation de la mesure concernée requiert des
travaux préparatoires importants sur le plan technique et travaux préparatoires importants sur le plan technique et
organisationnel qui doivent être entamés sans délai; organisationnel qui doivent être entamés sans délai;
Vu l'urgence, motivée par les considérations qui précèdent; Vu l'urgence, motivée par les considérations qui précèdent;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des
Finances, Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent règlement s'applique à l'émission par la

Article 1er.Le présent règlement s'applique à l'émission par la
Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito Quattro ». Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito Quattro ».
« Subito Quattro » est une loterie à billets dont les lots sont « Subito Quattro » est une loterie à billets dont les lots sont
exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le
billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est
ou n'est pas obtenu. Cette indication est cachée sous une couche ou n'est pas obtenu. Cette indication est cachée sous une couche
opaque à gratter. opaque à gratter.

Art. 2.Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la

Art. 2.Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la
Loterie Nationale, soit à 1.200.000, soit en multiples de 1.200.000. Loterie Nationale, soit à 1.200.000, soit en multiples de 1.200.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 10 euros. Le prix de vente d'un billet est fixé à 10 euros.

Art. 3.Par quantité de 1.200.000 billets émis, le nombre de lots est

Art. 3.Par quantité de 1.200.000 billets émis, le nombre de lots est
fixé à 481.063, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit fixé à 481.063, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit
ci-dessous : ci-dessous :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.§ 1er. Le recto du billet présente quatre zones de jeu qui,

Art. 4.§ 1er. Le recto du billet présente quatre zones de jeu qui,
distinctement délimitées, sont recouvertes d'une pellicule opaque à distinctement délimitées, sont recouvertes d'une pellicule opaque à
gratter par le participant. En partant de la gauche vers la droite et gratter par le participant. En partant de la gauche vers la droite et
du haut vers le bas, ces quatre zones de jeu sont respectivement du haut vers le bas, ces quatre zones de jeu sont respectivement
appelées « zone de jeu 1 », « zone de jeu 2 », « zone de jeu 3 » et « appelées « zone de jeu 1 », « zone de jeu 2 », « zone de jeu 3 » et «
zone de jeu 4 ». Le chiffre arabe identifiant chaque zone de jeu zone de jeu 4 ». Le chiffre arabe identifiant chaque zone de jeu
figure sur la pellicule recouvrant celle-ci. figure sur la pellicule recouvrant celle-ci.
Sous la pellicule opaque de chacune des quatre zones de jeu visées à Sous la pellicule opaque de chacune des quatre zones de jeu visées à
l'alinéa 1er, figure une combinaison de neuf montants en chiffres l'alinéa 1er, figure une combinaison de neuf montants en chiffres
arabes. Appelées « combinaisons de lots », ces quatre combinaisons arabes. Appelées « combinaisons de lots », ces quatre combinaisons
désignent les billets gagnants et non gagnants. Elles varient en désignent les billets gagnants et non gagnants. Elles varient en
fonction du nombre et du montant des lots attribués et des éléments fonction du nombre et du montant des lots attribués et des éléments
suivants : suivants :
1° chacun des montants compris dans les combinaisons de lots 1° chacun des montants compris dans les combinaisons de lots
représente un montant de lot déterminé; représente un montant de lot déterminé;
2° selon le cas, un montant de lot déterminé est représenté une, deux 2° selon le cas, un montant de lot déterminé est représenté une, deux
ou trois fois dans une combinaison de lots déterminée ou n'y est pas ou trois fois dans une combinaison de lots déterminée ou n'y est pas
représenté; représenté;
3° une combinaison de lots comporte au maximum une fois trois montants 3° une combinaison de lots comporte au maximum une fois trois montants
identiques; identiques;
4° la disposition des montants d'une combinaison de lots ne correspond 4° la disposition des montants d'une combinaison de lots ne correspond
pas à un ordre déterminé, cette disposition n'ayant par ailleurs pas à un ordre déterminé, cette disposition n'ayant par ailleurs
aucune influence sur la désignation des billets gagnants et non aucune influence sur la désignation des billets gagnants et non
gagnants. gagnants.
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque visée au § 1er, est gagnant § 2. Après grattage de la pellicule opaque visée au § 1er, est gagnant
le billet dont : le billet dont :
1° la combinaison de lots de la zone de jeu 1 comporte un montant de 1° la combinaison de lots de la zone de jeu 1 comporte un montant de
lot représenté trois fois. En l'occurrence, le lot attribué correspond lot représenté trois fois. En l'occurrence, le lot attribué correspond
à une fois ce montant; à une fois ce montant;
2° la combinaison de lots de la zone de jeu 2 comporte un montant de 2° la combinaison de lots de la zone de jeu 2 comporte un montant de
lot représenté trois fois. En l'occurrence, le lot attribué correspond lot représenté trois fois. En l'occurrence, le lot attribué correspond
à une fois ce montant; à une fois ce montant;
3° la combinaison de lots de la zone de jeu 3 comporte un montant de 3° la combinaison de lots de la zone de jeu 3 comporte un montant de
lot représenté trois fois. En l'occurrence, le lot attribué correspond lot représenté trois fois. En l'occurrence, le lot attribué correspond
à une fois ce montant; à une fois ce montant;
4° la combinaison de lots de la zone de jeu 4 comporte un montant de 4° la combinaison de lots de la zone de jeu 4 comporte un montant de
lot représenté trois fois. En l'occurrence, le lot attribué correspond lot représenté trois fois. En l'occurrence, le lot attribué correspond
à une fois ce montant; à une fois ce montant;
5° la combinaison de lots de la zone de jeu 1 comporte un montant de 5° la combinaison de lots de la zone de jeu 1 comporte un montant de
lot qui, représenté deux fois, est également représenté une fois dans lot qui, représenté deux fois, est également représenté une fois dans
la combinaison de lots de la zone de jeu 2. En l'occurrence, le lot la combinaison de lots de la zone de jeu 2. En l'occurrence, le lot
attribué correspond à une fois ce montant; attribué correspond à une fois ce montant;
6° la combinaison de lots de la zone de jeu 1 comporte un montant de 6° la combinaison de lots de la zone de jeu 1 comporte un montant de
lot qui, représenté deux fois, est également représenté une fois dans lot qui, représenté deux fois, est également représenté une fois dans
la combinaison de lots de la zone de jeu 3. En l'occurrence, le lot la combinaison de lots de la zone de jeu 3. En l'occurrence, le lot
attribué correspond à une fois ce montant; attribué correspond à une fois ce montant;
7° la combinaison de lots de la zone de jeu 1 comporte un montant de 7° la combinaison de lots de la zone de jeu 1 comporte un montant de
lot qui, représenté une fois, est également représenté deux fois dans lot qui, représenté une fois, est également représenté deux fois dans
la combinaison de lots de la zone de jeu 2. En l'occurrence, le lot la combinaison de lots de la zone de jeu 2. En l'occurrence, le lot
attribué correspond à une fois ce montant; attribué correspond à une fois ce montant;
8° la combinaison de lots de la zone de jeu 1 comporte un montant de 8° la combinaison de lots de la zone de jeu 1 comporte un montant de
lot qui, représenté une fois, est également représenté deux fois dans lot qui, représenté une fois, est également représenté deux fois dans
la combinaison de lots de la zone de jeu 3. En l'occurrence, le lot la combinaison de lots de la zone de jeu 3. En l'occurrence, le lot
attribué correspond à une fois ce montant; attribué correspond à une fois ce montant;
9° la combinaison de lots de la zone de jeu 2 comporte un montant de 9° la combinaison de lots de la zone de jeu 2 comporte un montant de
lot qui, représenté deux fois, est également représenté une fois dans lot qui, représenté deux fois, est également représenté une fois dans
la combinaison de lots de la zone de jeu 4. En l'occurrence, le lot la combinaison de lots de la zone de jeu 4. En l'occurrence, le lot
attribué correspond à une fois ce montant; attribué correspond à une fois ce montant;
10° la combinaison de lots de la zone de jeu 2 comporte un montant de 10° la combinaison de lots de la zone de jeu 2 comporte un montant de
lot qui, représenté une fois, est également représenté deux fois dans lot qui, représenté une fois, est également représenté deux fois dans
la combinaison de lots de la zone de jeu 4. En l'occurrence, le lot la combinaison de lots de la zone de jeu 4. En l'occurrence, le lot
attribué correspond à une fois ce montant; attribué correspond à une fois ce montant;
11° la combinaison de lots de la zone de jeu 3 comporte un montant de 11° la combinaison de lots de la zone de jeu 3 comporte un montant de
lot qui, représenté deux fois, est également représenté une fois dans lot qui, représenté deux fois, est également représenté une fois dans
la combinaison de lots de la zone de jeu 4. En l'occurrence, le lot la combinaison de lots de la zone de jeu 4. En l'occurrence, le lot
attribué correspond à une fois ce montant; attribué correspond à une fois ce montant;
12° la combinaison de lots de la zone de jeu 3 comporte un montant de 12° la combinaison de lots de la zone de jeu 3 comporte un montant de
lot qui, représenté une fois, est également représenté deux fois dans lot qui, représenté une fois, est également représenté deux fois dans
la combinaison de lots de la zone de jeu 4. En l'occurrence, le lot la combinaison de lots de la zone de jeu 4. En l'occurrence, le lot
attribué correspond à une fois ce montant. attribué correspond à une fois ce montant.
Un billet ne présentant pas une des douze configurations visées à Un billet ne présentant pas une des douze configurations visées à
l'alinéa 1er est toujours non gagnant. l'alinéa 1er est toujours non gagnant.
Dans les limites fixées par l'alinéa 4, un billet attributif d'un lot Dans les limites fixées par l'alinéa 4, un billet attributif d'un lot
peut comporter une, deux, trois ou quatre combinaisons de lots peut comporter une, deux, trois ou quatre combinaisons de lots
gagnantes. Plusieurs combinaisons de lots gagnantes donnent droit à un gagnantes. Plusieurs combinaisons de lots gagnantes donnent droit à un
montant de lots cumulés. montant de lots cumulés.
Pour l'application de l'alinéa 3, lorsqu'un billet attribue un lot de Pour l'application de l'alinéa 3, lorsqu'un billet attribue un lot de
: :
1° 500.000 euros, 25.000 euros, 10.000 euros ou 5 euros, il ne 1° 500.000 euros, 25.000 euros, 10.000 euros ou 5 euros, il ne
comporte toujours qu'une combinaison de lots gagnante; comporte toujours qu'une combinaison de lots gagnante;
2° 50.000 euros, il comporte toujours deux combinaisons de lots 2° 50.000 euros, il comporte toujours deux combinaisons de lots
gagnantes attribuant 25.000 euros chacune; gagnantes attribuant 25.000 euros chacune;
3° 1.000 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots 3° 1.000 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots
gagnante attribuant un lot de 1.000 euros, soit deux combinaisons de gagnante attribuant un lot de 1.000 euros, soit deux combinaisons de
lots gagnantes attribuant 500 euros chacune, soit quatre combinaisons lots gagnantes attribuant 500 euros chacune, soit quatre combinaisons
de lots gagnantes attribuant respectivement 100 euros, 200 euros, 200 de lots gagnantes attribuant respectivement 100 euros, 200 euros, 200
euros et 500 euros; euros et 500 euros;
4° 500 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots 4° 500 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots
gagnante attribuant un lot de 500 euros, soit trois combinaisons de gagnante attribuant un lot de 500 euros, soit trois combinaisons de
lots gagnantes attribuant respectivement 100 euros, 200 euros et 200 lots gagnantes attribuant respectivement 100 euros, 200 euros et 200
euros; euros;
5° 200 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots 5° 200 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots
gagnante attribuant un lot de 200 euros, soit deux combinaisons de gagnante attribuant un lot de 200 euros, soit deux combinaisons de
lots gagnantes attribuant 100 euros chacune, soit trois combinaisons lots gagnantes attribuant 100 euros chacune, soit trois combinaisons
de lots gagnantes attribuant respectivement 50 euros, 50 euros et 100 de lots gagnantes attribuant respectivement 50 euros, 50 euros et 100
euros; euros;
6° 100 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots 6° 100 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots
gagnante attribuant un lot de 100 euros, soit deux combinaisons de gagnante attribuant un lot de 100 euros, soit deux combinaisons de
lots gagnantes attribuant 50 euros chacune, soit quatre combinaisons lots gagnantes attribuant 50 euros chacune, soit quatre combinaisons
de lots gagnantes attribuant respectivement 10 euros, 20 euros, 20 de lots gagnantes attribuant respectivement 10 euros, 20 euros, 20
euros et 50 euros, soit quatre combinaisons de lots gagnantes euros et 50 euros, soit quatre combinaisons de lots gagnantes
attribuant respectivement 15 euros, 15 euros, 20 euros et 50 euros; attribuant respectivement 15 euros, 15 euros, 20 euros et 50 euros;
7° 50 euros, il comporte toujours, soit trois combinaisons de lots 7° 50 euros, il comporte toujours, soit trois combinaisons de lots
gagnantes attribuant respectivement 10 euros, 20 euros et 20 euros, gagnantes attribuant respectivement 10 euros, 20 euros et 20 euros,
soit quatre combinaisons de lots gagnantes attribuant respectivement 5 soit quatre combinaisons de lots gagnantes attribuant respectivement 5
euros, 10 euros, 15 euros et 20 euros; euros, 10 euros, 15 euros et 20 euros;
8° 20 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots 8° 20 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots
gagnante attribuant un lot de 20 euros, soit deux combinaisons de lots gagnante attribuant un lot de 20 euros, soit deux combinaisons de lots
gagnantes attribuant 10 euros chacune, soit deux combinaisons de lots gagnantes attribuant 10 euros chacune, soit deux combinaisons de lots
gagnantes attribuant respectivement 5 euros et 15 euros, soit trois gagnantes attribuant respectivement 5 euros et 15 euros, soit trois
combinaisons de lots gagnantes attribuant respectivement 5 euros, 5 combinaisons de lots gagnantes attribuant respectivement 5 euros, 5
euros et 10 euros; euros et 10 euros;
9° 15 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots 9° 15 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots
gagnante attribuant un lot de 15 euros, soit deux combinaisons de lots gagnante attribuant un lot de 15 euros, soit deux combinaisons de lots
gagnantes attribuant respectivement 5 euros et 10 euros; gagnantes attribuant respectivement 5 euros et 10 euros;
10° 10 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots 10° 10 euros, il comporte toujours, soit une combinaison de lots
gagnante attribuant un lot de 10 euros, soit deux combinaisons de lots gagnante attribuant un lot de 10 euros, soit deux combinaisons de lots
gagnantes attribuant 5 euros chacune. gagnantes attribuant 5 euros chacune.

Art. 5.Au recto ou au verso des billets peuvent figurer,

Art. 5.Au recto ou au verso des billets peuvent figurer,
exclusivement réservées au contrôle et à la gestion administrative de exclusivement réservées au contrôle et à la gestion administrative de
ceux-ci, les indications suivantes : ceux-ci, les indications suivantes :
1° une série de chiffres visibles; 1° une série de chiffres visibles;
2° une série de chiffres couverts d'une pellicule opaque; 2° une série de chiffres couverts d'une pellicule opaque;
3° deux codes à barres visibles. 3° deux codes à barres visibles.

Art. 6.Sous la pellicule opaque visée à l'article 4, § 1er, alinéa 1er,

Art. 6.Sous la pellicule opaque visée à l'article 4, § 1er, alinéa 1er,
peuvent figurer des indications de contrôle sous toute forme jugée peuvent figurer des indications de contrôle sous toute forme jugée
utile par la Loterie Nationale. utile par la Loterie Nationale.
A des fins de contrôle, seule la Loterie Nationale est habilitée à A des fins de contrôle, seule la Loterie Nationale est habilitée à
gratter les pellicules opaques visées à l'article 4, § 1er, alinéa 1er, gratter les pellicules opaques visées à l'article 4, § 1er, alinéa 1er,
et à l'article 5, 2°, des billets invendus. et à l'article 5, 2°, des billets invendus.

Art. 7.§ 1er. Aux fins de garantir que le seul hasard préside à

Art. 7.§ 1er. Aux fins de garantir que le seul hasard préside à
l'attribution des lots sans tirage au sort, tout procédé systématique l'attribution des lots sans tirage au sort, tout procédé systématique
est évité lors de l'impression des indications relatives à ceux-ci, et est évité lors de l'impression des indications relatives à ceux-ci, et
les billets ne peuvent présenter aucune distinction extérieure pouvant les billets ne peuvent présenter aucune distinction extérieure pouvant
dévoiler quelque élément que ce soit. dévoiler quelque élément que ce soit.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er, un processus peut Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er, un processus peut
être prévu afin de garantir une répartition harmonieuse des billets être prévu afin de garantir une répartition harmonieuse des billets
attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets
imprimés. imprimés.
§ 2. Les billets mentionnent au recto ou au verso des indications en § 2. Les billets mentionnent au recto ou au verso des indications en
chiffres et/ou en lettres identifiant l'émission à laquelle ils chiffres et/ou en lettres identifiant l'émission à laquelle ils
ressortissent, le nombre d'émissions étant fixé par la Loterie ressortissent, le nombre d'émissions étant fixé par la Loterie
Nationale. Nationale.

Art. 8.Les lots sont, dès l'achat des billets, payables au porteur

Art. 8.Les lots sont, dès l'achat des billets, payables au porteur
contre remise des billets gagnants auprès des vendeurs jusques et y contre remise des billets gagnants auprès des vendeurs jusques et y
compris le dernier jour d'un délai de deux mois à compter de la date compris le dernier jour d'un délai de deux mois à compter de la date
de clôture de vente de l'émission à laquelle les billets de clôture de vente de l'émission à laquelle les billets
ressortissent. Les lots de 500.000 euros, 50.000 euros, 25.000 euros ressortissent. Les lots de 500.000 euros, 50.000 euros, 25.000 euros
et 10.000 euros sont également payables au siège de la Loterie et 10.000 euros sont également payables au siège de la Loterie
Nationale. Nationale.

Art. 9.Pour chaque émission de billets, la date de clôture de la

Art. 9.Pour chaque émission de billets, la date de clôture de la
vente et corrélativement la date de clôture du paiement des lots sont vente et corrélativement la date de clôture du paiement des lots sont
rendues publiques par la Loterie Nationale par tous moyens jugés rendues publiques par la Loterie Nationale par tous moyens jugés
utiles par celle-ci. utiles par celle-ci.

Art. 10.Les lots non réclamés dans le délai fixé à l'article 8 sont

Art. 10.Les lots non réclamés dans le délai fixé à l'article 8 sont
acquis à la Loterie Nationale. acquis à la Loterie Nationale.

Art. 11.Les réclamations relatives au paiement des lots sont à

Art. 11.Les réclamations relatives au paiement des lots sont à
introduire, sous peine de déchéance, dans le délai de deux mois visé à introduire, sous peine de déchéance, dans le délai de deux mois visé à
l'article 8. Elles sont à adresser par lettre recommandée à la Loterie l'article 8. Elles sont à adresser par lettre recommandée à la Loterie
Nationale ou à déposer à la Loterie Nationale contre récépissé. Nationale ou à déposer à la Loterie Nationale contre récépissé.
Toute réclamation doit être accompagnée du billet concerné au dos Toute réclamation doit être accompagnée du billet concerné au dos
duquel le joueur inscrit ses nom, prénom et adresse. duquel le joueur inscrit ses nom, prénom et adresse.

Art. 12.La participation est interdite aux mineurs d'âge.

Art. 12.La participation est interdite aux mineurs d'âge.

Art. 13.La Loterie Nationale ne reconnaît qu'un seul propriétaire

Art. 13.La Loterie Nationale ne reconnaît qu'un seul propriétaire
d'un billet gagnant, à savoir celui qui en est le porteur. L'identité d'un billet gagnant, à savoir celui qui en est le porteur. L'identité
du porteur est toutefois exigée si : du porteur est toutefois exigée si :
1° il y a doute sur la validité du billet, s'il est maculé, déchiré, 1° il y a doute sur la validité du billet, s'il est maculé, déchiré,
incomplet ou recollé. Dans ce cas, le billet est retenu par la Loterie incomplet ou recollé. Dans ce cas, le billet est retenu par la Loterie
Nationale jusqu'à décision de celle-ci et fait l'objet d'une Nationale jusqu'à décision de celle-ci et fait l'objet d'une
reconnaissance de dépôt en faveur du porteur du billet; reconnaissance de dépôt en faveur du porteur du billet;
2° le mode de paiement des lots fixé par la Loterie Nationale le rend 2° le mode de paiement des lots fixé par la Loterie Nationale le rend
nécessaire; nécessaire;
3° le soupçon existe que le porteur du billet soit mineur; 3° le soupçon existe que le porteur du billet soit mineur;
4° le soupçon existe que le porteur du billet ait acquis celui-ci de 4° le soupçon existe que le porteur du billet ait acquis celui-ci de
façon irrégulière; façon irrégulière;
5° une disposition légale, quelle qu'elle soit, le prévoit. 5° une disposition légale, quelle qu'elle soit, le prévoit.

Art. 14.En cas de vol, de perte ou de destruction d'un billet ou

Art. 14.En cas de vol, de perte ou de destruction d'un billet ou
d'une reconnaissance de dépôt en faveur du porteur, aucune réclamation d'une reconnaissance de dépôt en faveur du porteur, aucune réclamation
ou opposition ne sera acceptée. ou opposition ne sera acceptée.
Toute fraude commise en vue de percevoir un lot, en particulier tout Toute fraude commise en vue de percevoir un lot, en particulier tout
faux ou usage de faux, fera l'objet d'une plainte au parquet. faux ou usage de faux, fera l'objet d'une plainte au parquet.
La Loterie Nationale et les intermédiaires de son réseau de La Loterie Nationale et les intermédiaires de son réseau de
distribution respectent l'anonymat des joueurs sauf si ceux-ci y distribution respectent l'anonymat des joueurs sauf si ceux-ci y
renoncent. renoncent.

Art. 15.Les billets peuvent comporter des mentions :

Art. 15.Les billets peuvent comporter des mentions :
1° explicatives, réglementaires et informatives destinées aux joueurs; 1° explicatives, réglementaires et informatives destinées aux joueurs;
2° publicitaires en faveur de la Loterie Nationale et, moyennant 2° publicitaires en faveur de la Loterie Nationale et, moyennant
contrepartie financière ou autre, en faveur de tiers avec lesquels la contrepartie financière ou autre, en faveur de tiers avec lesquels la
Loterie Nationale estime commercialement opportun de collaborer pour Loterie Nationale estime commercialement opportun de collaborer pour
promouvoir ses activités. promouvoir ses activités.

Art. 16.Dans le cadre d'actions promotionnelles que la Loterie

Art. 16.Dans le cadre d'actions promotionnelles que la Loterie
Nationale organise, soit seule, soit en collaboration avec des tiers, Nationale organise, soit seule, soit en collaboration avec des tiers,
des lots complémentaires en nature ou en espèces peuvent être des lots complémentaires en nature ou en espèces peuvent être
attribués par la voie du sort ou de concours. La Loterie Nationale attribués par la voie du sort ou de concours. La Loterie Nationale
définit, tout en les rendant publiques par tous moyens qu'elle juge définit, tout en les rendant publiques par tous moyens qu'elle juge
utiles, les modalités de ces actions promotionnelles. utiles, les modalités de ces actions promotionnelles.
La participation aux actions promotionnelles visées à l'alinéa 1er est La participation aux actions promotionnelles visées à l'alinéa 1er est
interdite aux mineurs d'âge. interdite aux mineurs d'âge.

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mars 2008.

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mars 2008.

Art. 18.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est

Art. 18.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2008. Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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