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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/02/2003
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Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du centième anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du centième anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon
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10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces
commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du centième commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du centième
anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article
106, § 2; 106, § 2;
Vu l'article 112 de la Constitution; Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire,
notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001; notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 19 décembre 2002 Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 19 décembre 2002
relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003; relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 janvier 2003; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 janvier 2003;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 octobre 2002; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 octobre 2002;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3 § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3 § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant le 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Considérant le 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges
Simenon est le 13 février 2003. Simenon est le 13 février 2003.
Considérant que les pièces de monnaie doivent être émises en janvier Considérant que les pièces de monnaie doivent être émises en janvier
2003. 2003.
Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Vu la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du centième anniversaire de la naissance de

Article 1er.A l'occasion du centième anniversaire de la naissance de
l'écrivain Georges Simenon sont émises à partir du 3 février 2003, 50 l'écrivain Georges Simenon sont émises à partir du 3 février 2003, 50
000 pièces de 10 euro en argent de qualité « belle épreuve ». 000 pièces de 10 euro en argent de qualité « belle épreuve ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes :

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes :
titre en argent : 925 millièmes; titre en argent : 925 millièmes;
poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus; poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;
diamètre : 33 millimètres. diamètre : 33 millimètres.
La tranche est cannelée. La tranche est cannelée.
Les pièces de qualité « belle épreuve » sont polies et sont produites Les pièces de qualité « belle épreuve » sont polies et sont produites
en frappe médaille. Elles portent la mention « QP ». en frappe médaille. Elles portent la mention « QP ».

Art. 3.A l'avers, à droite, la pièce porte, l'effigie de Georges

Art. 3.A l'avers, à droite, la pièce porte, l'effigie de Georges
Simenon en profil gauche et, à gauche l'inscription verticale « Simenon en profil gauche et, à gauche l'inscription verticale «
Georges Simenon ». Georges Simenon ».
En exergue, se trouvent les initiales « LL » de l'artiste Luc Luycx et En exergue, se trouvent les initiales « LL » de l'artiste Luc Luycx et
les marques monétaires : le différent du Commissaire des Monnaies, une les marques monétaires : le différent du Commissaire des Monnaies, une
balance, et la marque de Bruxelles, une tête casquée de l'archange balance, et la marque de Bruxelles, une tête casquée de l'archange
Michel. Michel.
Le revers représente la carte de l'Union européenne entourée, à Le revers représente la carte de l'Union européenne entourée, à
droite, par douze étoiles et la valeur nominale « 10 euro » et, à droite, par douze étoiles et la valeur nominale « 10 euro » et, à
gauche, par la légende « BELGIEN-BELGIQUE -BELGIE ». gauche, par la légende « BELGIEN-BELGIQUE -BELGIE ».
En dessous, le millésime 2003. En dessous, le millésime 2003.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en
Belgique. Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2003. Donné à Bruxelles, le 10 février 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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