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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin | 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin |
| 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à | 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
| juillet 1994 | juillet 1994 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 154, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 154, |
| alinéa 6, inséré par la loi du 19 décembre 2008; | alinéa 6, inséré par la loi du 19 décembre 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, | Vu l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, |
| alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé | alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; | et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; |
| Vu l'avis du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, | Vu l'avis du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, |
| donné le 29 avril 2016; | donné le 29 avril 2016; |
| Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national | Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, donné le 27 juin 2016; | d'assurance maladie-invalidité, donné le 27 juin 2016; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 2 janvier 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 2 janvier 2017; |
| Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 16 mars 2017; | Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 16 mars 2017; |
| Vu l'avis 62.293/2 du Conseil d'Etat donné le 30 octobre 2017 en | Vu l'avis 62.293/2 du Conseil d'Etat donné le 30 octobre 2017 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 11 juin |
Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 11 juin |
| 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à | 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
| juillet 1994, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante | juillet 1994, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante |
| : | : |
| « Il doit obtenir au moins cinq points pour chaque type de programme | « Il doit obtenir au moins cinq points pour chaque type de programme |
| visé au § 2. » | visé au § 2. » |
Art. 2.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées dans le texte en néerlandais : | apportées dans le texte en néerlandais : |
| 1° le mot « geneesheer » est chaque fois remplacé par le mot « arts »; | 1° le mot « geneesheer » est chaque fois remplacé par le mot « arts »; |
| 2° le mot « geneesheren » est chaque fois remplacé par le mot « artsen | 2° le mot « geneesheren » est chaque fois remplacé par le mot « artsen |
| ». | ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est |
Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2017. | Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |