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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/08/2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre
2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans
le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la
loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 coordonnée le 14 juillet 1994
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er,
modifié en dernier lieu par la loi-programme (I) du 26 décembre 2013, modifié en dernier lieu par la loi-programme (I) du 26 décembre 2013,
et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du
25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi
du 10 août 2001; du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article
34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du
matériel de soins, formulée le 3 septembre 2014; matériel de soins, formulée le 3 septembre 2014;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27,
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de
la loi; la loi;
Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes
assureurs, prise le 12 décembre 2014; assureurs, prise le 12 décembre 2014;
Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 7 janvier Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 7 janvier
2015; 2015;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 12 Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 12
janvier 2015; janvier 2015;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 10 avril 2015; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 10 avril 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 2015;
Vu l'avis 57.469/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 juin 2015, en Vu l'avis 57.469/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 juin 2015, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe

Article 1er.Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe

jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures,
délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de
santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à
l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en
dernier lieu par l'arrêté royal du 4 avril 2014, les moyens suivants dernier lieu par l'arrêté royal du 4 avril 2014, les moyens suivants
sont ajoutés : sont ajoutés :
CNK-code CNK-code
Code CNK Code CNK
Benaming Benaming
Dénomination Dénomination
Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL) Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL)
apothekerprijs (incl. BTW, BEBAT, RECUPEL) apothekerprijs (incl. BTW, BEBAT, RECUPEL)
Supplément bénéficiaire Supplément bénéficiaire
Toeslag rechthebbende Toeslag rechthebbende
3137254 3137254
7111784* 7111784*
OMRON M 2 (HEM-7121-E) MSH OMRON M 2 (HEM-7121-E) MSH
47,84 € 47,84 €
0,00 € 0,00 €
3137262 3137262
7111792* 7111792*
OMRON M 3 (HEM-7131-E) MSH OMRON M 3 (HEM-7131-E) MSH
65,10 € 65,10 €
5,10 € 5,10 €

Art. 2.Au chapitre 3, section 2 sous-section 3 de la partie 1 de

Art. 2.Au chapitre 3, section 2 sous-section 3 de la partie 1 de

l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les
procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des
fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative
à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le
14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 11 février 2013 et 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 11 février 2013 et
modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 septembre 2014, les modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 septembre 2014, les
moyens suivants sont ajoutés : moyens suivants sont ajoutés :
CNK CNK
Indic Indic
Dénomination Dénomination
Benaming Benaming
Labo Labo
AfFabrP AfFabrP
- PexUs - PexUs
AprPrijs AprPrijs
- PrixPhn - PrixPhn
AprPrijs BTW AprPrijs BTW
incl. Prix incl. Prix
Phn TVA incl. Phn TVA incl.
3190303 3190303
7111800* 7111800*
Z Z
ONE TOUCH VERIO système 1 KIT ONE TOUCH VERIO système 1 KIT
ONE TOUCH VERIO system 1 KIT ONE TOUCH VERIO system 1 KIT
LIFESCAN LIFESCAN
18,50 18,50
20,91 20,91
22,16 22,16

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Poitiers, le 10 août 2015. Donné à Poitiers, le 10 août 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
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