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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre |
| 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments | 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, |
| § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par la loi du 20 | § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par la loi du 20 |
| octobre 1998; | octobre 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des |
| médicaments, notamment l'article 15, §§ 1er et 2, remplacé par | médicaments, notamment l'article 15, §§ 1er et 2, remplacé par |
| l'arrêté royal du 19 juin 2002; | l'arrêté royal du 19 juin 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de | Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de |
| la Commission des médicaments; | la Commission des médicaments; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 2002 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 2002 |
| portant nomination des membres de la Commission des médicaments sont | portant nomination des membres de la Commission des médicaments sont |
| apportées les modifications suivantes : | apportées les modifications suivantes : |
| 1° Les mots « M. Jacques Longueville, Université Catholique de Louvain | 1° Les mots « M. Jacques Longueville, Université Catholique de Louvain |
| » sont remplacés par les mots « M. Jean-Paul Degaute, Université Libre | » sont remplacés par les mots « M. Jean-Paul Degaute, Université Libre |
| de Bruxelles »; | de Bruxelles »; |
| 2° les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit Brussel » sont | 2° les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit Brussel » sont |
| remplacés par les mots « M. Paul Declerck, Katholieke Universiteit | remplacés par les mots « M. Paul Declerck, Katholieke Universiteit |
| Leuven ». | Leuven ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° les mots « M. André Herchuelz, Université Libre de Bruxelles » sont | 1° les mots « M. André Herchuelz, Université Libre de Bruxelles » sont |
| remplacés par les mots « M. Yvan Humblet, Université Catholique de | remplacés par les mots « M. Yvan Humblet, Université Catholique de |
| Louvain »; | Louvain »; |
| 2° les mots « M. Gert Laekeman, Katholieke Universiteit Leuven » sont | 2° les mots « M. Gert Laekeman, Katholieke Universiteit Leuven » sont |
| remplacés par les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit | remplacés par les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit |
| Brussel ». | Brussel ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Nice, le 10 août 2005. | Donné à Nice, le 10 août 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |