← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments "
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre |
2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments | 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, |
§ 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par la loi du 20 | § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par la loi du 20 |
octobre 1998; | octobre 1998; |
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des |
médicaments, notamment l'article 15, §§ 1er et 2, remplacé par | médicaments, notamment l'article 15, §§ 1er et 2, remplacé par |
l'arrêté royal du 19 juin 2002; | l'arrêté royal du 19 juin 2002; |
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de | Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de |
la Commission des médicaments; | la Commission des médicaments; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 2002 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 2002 |
portant nomination des membres de la Commission des médicaments sont | portant nomination des membres de la Commission des médicaments sont |
apportées les modifications suivantes : | apportées les modifications suivantes : |
1° Les mots « M. Jacques Longueville, Université Catholique de Louvain | 1° Les mots « M. Jacques Longueville, Université Catholique de Louvain |
» sont remplacés par les mots « M. Jean-Paul Degaute, Université Libre | » sont remplacés par les mots « M. Jean-Paul Degaute, Université Libre |
de Bruxelles »; | de Bruxelles »; |
2° les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit Brussel » sont | 2° les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit Brussel » sont |
remplacés par les mots « M. Paul Declerck, Katholieke Universiteit | remplacés par les mots « M. Paul Declerck, Katholieke Universiteit |
Leuven ». | Leuven ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications |
suivantes : | suivantes : |
1° les mots « M. André Herchuelz, Université Libre de Bruxelles » sont | 1° les mots « M. André Herchuelz, Université Libre de Bruxelles » sont |
remplacés par les mots « M. Yvan Humblet, Université Catholique de | remplacés par les mots « M. Yvan Humblet, Université Catholique de |
Louvain »; | Louvain »; |
2° les mots « M. Gert Laekeman, Katholieke Universiteit Leuven » sont | 2° les mots « M. Gert Laekeman, Katholieke Universiteit Leuven » sont |
remplacés par les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit | remplacés par les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit |
Brussel ». | Brussel ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Nice, le 10 août 2005. | Donné à Nice, le 10 août 2005. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |