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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/08/2005
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre
2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6,
§ 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par la loi du 20 § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par la loi du 20
octobre 1998; octobre 1998;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des
médicaments, notamment l'article 15, §§ 1er et 2, remplacé par médicaments, notamment l'article 15, §§ 1er et 2, remplacé par
l'arrêté royal du 19 juin 2002; l'arrêté royal du 19 juin 2002;
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de
la Commission des médicaments; la Commission des médicaments;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 2002

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 2002

portant nomination des membres de la Commission des médicaments sont portant nomination des membres de la Commission des médicaments sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
1° Les mots « M. Jacques Longueville, Université Catholique de Louvain 1° Les mots « M. Jacques Longueville, Université Catholique de Louvain
» sont remplacés par les mots « M. Jean-Paul Degaute, Université Libre » sont remplacés par les mots « M. Jean-Paul Degaute, Université Libre
de Bruxelles »; de Bruxelles »;
2° les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit Brussel » sont 2° les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit Brussel » sont
remplacés par les mots « M. Paul Declerck, Katholieke Universiteit remplacés par les mots « M. Paul Declerck, Katholieke Universiteit
Leuven ». Leuven ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications

suivantes : suivantes :
1° les mots « M. André Herchuelz, Université Libre de Bruxelles » sont 1° les mots « M. André Herchuelz, Université Libre de Bruxelles » sont
remplacés par les mots « M. Yvan Humblet, Université Catholique de remplacés par les mots « M. Yvan Humblet, Université Catholique de
Louvain »; Louvain »;
2° les mots « M. Gert Laekeman, Katholieke Universiteit Leuven » sont 2° les mots « M. Gert Laekeman, Katholieke Universiteit Leuven » sont
remplacés par les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit remplacés par les mots « Mme Yvette Michotte, Vrije Universiteit
Brussel ». Brussel ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2005. Donné à Nice, le 10 août 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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