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| Arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement wallon | Arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement wallon |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
| PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 10 AOUT 2004. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du | 10 AOUT 2004. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du |
| Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie | Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie |
| au Gouvernement wallon | au Gouvernement wallon |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août | notamment l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août |
| 1988 et 16 juillet 1993; | 1988 et 16 juillet 1993; |
| Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de |
| transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux | transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux |
| Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la | Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des | Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des |
| 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, | 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, |
| 26 mai 2002 et 25 avril 2004; | 26 mai 2002 et 25 avril 2004; |
| Vu l'avis du Gouvernement wallon, donné le 17 juin 2004; | Vu l'avis du Gouvernement wallon, donné le 17 juin 2004; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de | Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de |
| l'Economie et du Commerce extérieur, et de l'avis de Nos Ministres qui | l'Economie et du Commerce extérieur, et de l'avis de Nos Ministres qui |
| en ont délibéré en Conseil, | en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Moreels, Michel, conseiller adjoint, niveau 1, et M. |
Article 1er.M. Moreels, Michel, conseiller adjoint, niveau 1, et M. |
| Mahiat, Alain, collaborateur administratif, niveau D, membres du | Mahiat, Alain, collaborateur administratif, niveau D, membres du |
| personnel statutaires de la « Section Armes et biens à double usage », | personnel statutaires de la « Section Armes et biens à double usage », |
| du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et | du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et |
| Energie, sont transférés au Gouvernement wallon. | Energie, sont transférés au Gouvernement wallon. |
Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une |
Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une |
| copie sera transmise à la Cour des Comptes. | copie sera transmise à la Cour des Comptes. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004. |
Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Economie et du |
Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Economie et du |
| Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Nice, le 10 août 2004, | Donné à Nice, le 10 août 2004, |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |
| Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, | Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |