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Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments | Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
10 AOUT 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 |
avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments | avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu les articles 37 et 107 de la Constitution; | Vu les articles 37 et 107 de la Constitution; |
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, |
§ 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 octobre 1998; | § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 octobre 1998; |
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité | Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité |
consultatif en matière de médicaments; | consultatif en matière de médicaments; |
Vu l'avis n° 31.539/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2001; | Vu l'avis n° 31.539/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2001; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la | Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la |
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, | Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un |
comité consultatif en matière de médicaments, est abrogé. | comité consultatif en matière de médicaments, est abrogé. |
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la |
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la |
Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du | Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Nice, le 10 août 2001. | Donné à Nice, le 10 août 2001. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |