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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/08/2001
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
10 AOUT 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 10 AOUT 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18
avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107 de la Constitution; Vu les articles 37 et 107 de la Constitution;
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6,
§ 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 octobre 1998; § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 octobre 1998;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité
consultatif en matière de médicaments; consultatif en matière de médicaments;
Vu l'avis n° 31.539/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2001; Vu l'avis n° 31.539/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un

Article 1er.L'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un

comité consultatif en matière de médicaments, est abrogé. comité consultatif en matière de médicaments, est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la

Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001. Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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