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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/08/2001
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la
Banque-carrefour de la sécurité sociale Banque-carrefour de la sécurité sociale
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3; coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des
agents de certains services centraux qui constituent un même degré de agents de certains services centraux qui constituent un même degré de
la hiérarchie, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1996; la hiérarchie, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1996;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Vu l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la
Banque-carrefour de la sécurité sociale; Banque-carrefour de la sécurité sociale;
Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité
sociale; sociale;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées; alinéa 2, des lois précitées;
Vu l'avis n° 32236/I/PF du 29 juin 2000 de la Commission permanente de Vu l'avis n° 32236/I/PF du 29 juin 2000 de la Commission permanente de
Contrôle linguistique; Contrôle linguistique;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les emplois

Article 1er.A la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les emplois
sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques : sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les cadres linguistiques

Art. 2.L'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les cadres linguistiques
de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est abrogé à la date de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est abrogé à la date
d'entrée en vigueur du présent arrêté. d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001. Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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