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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/08/2001
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Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
10 AOUT 2001. - Arrêté royal concernant les produits d'apparence 10 AOUT 2001. - Arrêté royal concernant les produits d'apparence
équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs,
notamment les articles 4, § 1er et 9, modifiés par la loi du 4 avril notamment les articles 4, § 1er et 9, modifiés par la loi du 4 avril
2001; 2001;
Vu la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à Vu la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à
la sécurité et la santé des consommateurs, notamment l'article 21; la sécurité et la santé des consommateurs, notamment l'article 21;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1989 relatif aux produits qui ne sont Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1989 relatif aux produits qui ne sont
pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence; pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence;
Considérant la directive 87/357/CE du Conseil des Communautés Considérant la directive 87/357/CE du Conseil des Communautés
européennes du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des européennes du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux produits qui n'ayant pas législations des Etats membres relatives aux produits qui n'ayant pas
l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité
des consommateurs; des consommateurs;
Vu l'urgence motivée par la nécessité d'assurer une continuité Vu l'urgence motivée par la nécessité d'assurer une continuité
juridique en ce qui concerne l'interdiction de mise sur le marché de juridique en ce qui concerne l'interdiction de mise sur le marché de
produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la
sécurité des consommateurs, du fait de l'abrogation de l'article 1er, sécurité des consommateurs, du fait de l'abrogation de l'article 1er,
2°, h) de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la 2°, h) de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la
santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et
les autres produits par l'article 21 de la loi du 4 avril 2001 les autres produits par l'article 21 de la loi du 4 avril 2001
modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des
consommateurs; consommateurs;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 23 juillet 2001, en application Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 23 juillet 2001, en application
de l'article 84, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil de l'article 84, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil
d'Etat; d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
Consommation et de la Santé publique, Consommation et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est interdite la fabrication, l'importation,

Article 1er.Est interdite la fabrication, l'importation,
l'exportation, l'offre, la vente, la distribution, même à titre l'exportation, l'offre, la vente, la distribution, même à titre
gratuit, la location et la mise à disposition de produits qui, tout en gratuit, la location et la mise à disposition de produits qui, tout en
n'étant pas des denrées alimentaires, ont une forme, une odeur, une n'étant pas des denrées alimentaires, ont une forme, une odeur, une
couleur, un aspect, un conditionnement, un étiquetage, un volume ou couleur, un aspect, un conditionnement, un étiquetage, un volume ou
une taille tels qu'il est prévisible que les consommateurs, en une taille tels qu'il est prévisible que les consommateurs, en
particulier les enfants, les confondent avec des produits alimentaires particulier les enfants, les confondent avec des produits alimentaires
et, de ce fait, les portant à la bouche, les sucent ou les ingèrent, et, de ce fait, les portant à la bouche, les sucent ou les ingèrent,
alors que cette action peut comporter des risques tels que alors que cette action peut comporter des risques tels que
l'étouffement, l'intoxication, la perforation ou l'obstruction du tube l'étouffement, l'intoxication, la perforation ou l'obstruction du tube
digestif. digestif.

Art. 2.L'arrêté royal du 19 décembre 1989 relatif aux produits qui ne

Art. 2.L'arrêté royal du 19 décembre 1989 relatif aux produits qui ne
sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence, est sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence, est
abrogé. abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en
vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions
relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs. relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs.

Art. 4.Notre Ministre qui a la protection de la sécurité des

Art. 4.Notre Ministre qui a la protection de la sécurité des
consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001. Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation et de la Santé La Ministre de la Protection de la Consommation et de la Santé
publique, publique,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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