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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/04/2022
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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 31 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 31 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 31 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 31
en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de
l'arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant les arrêtés royaux nos 4 et l'arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant les arrêtés royaux nos 4 et
31 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 19 31 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 19
avril 2022). avril 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction Cette traduction a été établie par le Service central de traduction
allemande à Malmedy. allemande à Malmedy.
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