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| Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à l'asbl NUBEL | Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à l'asbl NUBEL |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à | 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à |
| l'asbl NUBEL | l'asbl NUBEL |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2022, le programme 25.54.3 ; | pour l'année budgétaire 2022, le programme 25.54.3 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2022 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2022 ; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de nonante- sept mille euros (97.000 |
Article 1er.Une subvention de nonante- sept mille euros (97.000 |
| euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire | euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire |
| 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, | 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année | Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année |
| budgétaire 2022, est allouée à l'asbl « NUBEL » avec numéro | budgétaire 2022, est allouée à l'asbl « NUBEL » avec numéro |
| d'entreprise 0442.973.561, à titre de subvention pour le | d'entreprise 0442.973.561, à titre de subvention pour le |
| fonctionnement général de l'association en 2022. Il faut entendre par | fonctionnement général de l'association en 2022. Il faut entendre par |
| là, les dépenses de personnel, l'élaboration des tables de composition | là, les dépenses de personnel, l'élaboration des tables de composition |
| des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement | des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement |
| et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des | et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des |
| relations publiques. | relations publiques. |
Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE21 4352 |
Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE21 4352 |
| 0159 7103 de l'ASBL « NUBEL », Avenue Galilée 5/2 - 1210 Bruxelles. | 0159 7103 de l'ASBL « NUBEL », Avenue Galilée 5/2 - 1210 Bruxelles. |
| La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation | La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation |
| centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, à savoir: invoice@health.fgov.be | Environnement, à savoir: invoice@health.fgov.be |
| Service Budget et Contrôle de la Gestion | Service Budget et Contrôle de la Gestion |
| Avenue Galilée 5/2 | Avenue Galilée 5/2 |
| 1210 BRUXELLES. | 1210 BRUXELLES. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 avril 2022. | Donné à Bruxelles, le 10 avril 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |