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| Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique | Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal de nomination de quatre membres du | 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal de nomination de quatre membres du |
| Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique | Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
| nationale de Belgique, l'article 21ter, § 2, 9°, et § 3; | nationale de Belgique, l'article 21ter, § 2, 9°, et § 3; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 3 décembre 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 3 décembre 2014; |
| Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 5 décembre 2014; | Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 5 décembre 2014; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des ministres | Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des ministres |
| qui en ont délibéré en Conseil, | qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Pierre Francotte, M. Luc Philips, M. Luc Vandewalle, |
Article 1er.M. Pierre Francotte, M. Luc Philips, M. Luc Vandewalle, |
| et M. Alain Zenner sont nommés membre du Collège de résolution de la | et M. Alain Zenner sont nommés membre du Collège de résolution de la |
| Banque nationale de Belgique pour un terme de quatre ans prenant cours | Banque nationale de Belgique pour un terme de quatre ans prenant cours |
| le 15 avril 2015. | le 15 avril 2015. |
Art. 2.Les membres du Collège de résolution de la Banque nationale de |
Art. 2.Les membres du Collège de résolution de la Banque nationale de |
| Belgique, nommés par cet arrêté, perçoivent une indemnité de 515 euros | Belgique, nommés par cet arrêté, perçoivent une indemnité de 515 euros |
| par réunion à laquelle ils participent. | par réunion à laquelle ils participent. |
| Cette indemnité est supportée par la Banque nationale de Belgique. | Cette indemnité est supportée par la Banque nationale de Belgique. |
| Le montant de cette indemnité est indexé annuellement. | Le montant de cette indemnité est indexé annuellement. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 10 avril 2015. | Donné à Bruxelles, le 10 avril 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |