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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/04/2014
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Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Fondation contre le Cancer » Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Fondation contre le Cancer »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 AVRIL 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL «
Fondation contre le Cancer » Fondation contre le Cancer »
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2014, le budget 25, article 51 61 33 00 01; pour l'année budgétaire 2014, le budget 25, article 51 61 33 00 01;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c); administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c);
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de trois mille euros, imputable à

Article 1er.Une subvention de trois mille euros, imputable à
l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de
la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2014, est la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2014, est
allouée à l'ASBL « Fondation contre le cancer », chaussée de Louvain allouée à l'ASBL « Fondation contre le cancer », chaussée de Louvain
479, 1030 Bruxelles (numéro d'entreprise : 873.268.432; IBAN : BE22 479, 1030 Bruxelles (numéro d'entreprise : 873.268.432; IBAN : BE22
0689 0005 5347) afin de soutenir l'organisation des 24 heures festives 0689 0005 5347) afin de soutenir l'organisation des 24 heures festives
de Relais pour la vie Mons 2014. de Relais pour la vie Mons 2014.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront
remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des
pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de
fonctionnement de l'ASBL « Fondation contre le Cancer » à l'exclusion fonctionnement de l'ASBL « Fondation contre le Cancer » à l'exclusion
des frais d'investissement, avant le 31 mars 2015, date limite, auprès des frais d'investissement, avant le 31 mars 2015, date limite, auprès
de la Direction générale Soins de santé (Eurostation, Bloc II, bur. de la Direction générale Soins de santé (Eurostation, Bloc II, bur.
1E361, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles), à 1E361, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles), à
concurrence du montant mentionné à l'article 1er. concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 avril 2014. Donné à Bruxelles, le 10 avril 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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