Arrêté royal portant nomination de certains membres et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé | Arrêté royal portant nomination de certains membres et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
10 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant nomination de certains membres | 10 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant nomination de certains membres |
et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral | et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral |
d'Expertise des Soins de Santé | d'Expertise des Soins de Santé |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270, | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270, |
§ 1er, remplacé par la loi du 23 décembre 2005 portant des | § 1er, remplacé par la loi du 23 décembre 2005 portant des |
dispositions diverses (1); | dispositions diverses (1); |
Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, des | Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, des |
membres et des membres suppléants du conseil d'administration du | membres et des membres suppléants du conseil d'administration du |
Centre fédéral d'expertise des soins de santé; | Centre fédéral d'expertise des soins de santé; |
Vu l'arrêté royal du 8 décembre 2004 portant nomination d'un membre | Vu l'arrêté royal du 8 décembre 2004 portant nomination d'un membre |
suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise | suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise |
des soins de santé; | des soins de santé; |
Considérant qu'il y a lieu de permettre au Centre fédéral d'expertise | Considérant qu'il y a lieu de permettre au Centre fédéral d'expertise |
des soins de santé, créé par la loi programme (I) du 24 décembre 2002, | des soins de santé, créé par la loi programme (I) du 24 décembre 2002, |
d'accomplir la mission lui confiée par la loi; | d'accomplir la mission lui confiée par la loi; |
Considérant que l'article 270, § 1er, de la loi précitée règle la | Considérant que l'article 270, § 1er, de la loi précitée règle la |
composition du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise | composition du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise |
des soins de santé; | des soins de santé; |
Considérant que l'article 270, §1 de la loi précitée a été modifié par | Considérant que l'article 270, §1 de la loi précitée a été modifié par |
l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions | l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions |
diverses (1); | diverses (1); |
Considérant qu'à cet effet, certains membres du Conseil | Considérant qu'à cet effet, certains membres du Conseil |
d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, |
visés à l'article 270 §1 de la loi précitée, doivent être révoqués et | visés à l'article 270 §1 de la loi précitée, doivent être révoqués et |
d'autres nommés conformément aux dispositions de cet article; | d'autres nommés conformément aux dispositions de cet article; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
Conseil, | Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil |
Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil |
d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur |
la proposition du Conseil des Ministres : | la proposition du Conseil des Ministres : |
- M. Godin, JN, Woluwe-Saint-Lambert; | - M. Godin, JN, Woluwe-Saint-Lambert; |
- M. Vermeyen, K., Zwijndrecht. | - M. Vermeyen, K., Zwijndrecht. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil |
d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur |
la proposition du Conseil des Ministres : | la proposition du Conseil des Ministres : |
- M. Désir, D., Bruxelles, suppléant de M. Godin, JN. | - M. Désir, D., Bruxelles, suppléant de M. Godin, JN. |
- M. Schrooten, R., Kessel-Lo, suppléant de M. Vermeyen, K. | - M. Schrooten, R., Kessel-Lo, suppléant de M. Vermeyen, K. |
Art. 3.Sont révoqués en tant que membre effectif du Conseil |
Art. 3.Sont révoqués en tant que membre effectif du Conseil |
d'administration du Centre d'expertise : | d'administration du Centre d'expertise : |
- M. Mariage, O., Tournai; | - M. Mariage, O., Tournai; |
- M. De Maeseneer, J., Gand; | - M. De Maeseneer, J., Gand; |
- M. Keirse, M., Leefdaal; | - M. Keirse, M., Leefdaal; |
- Mme Bovy, L., Bruxelles; | - Mme Bovy, L., Bruxelles; |
- Mme Poncé, A., Bruxelles; | - Mme Poncé, A., Bruxelles; |
- M. Dercq. J.-P., Bruxelles; | - M. Dercq. J.-P., Bruxelles; |
- M. Vranckx, Ch., Hoeilaart; | - M. Vranckx, Ch., Hoeilaart; |
- M. Ferette, D., Hannut; | - M. Ferette, D., Hannut; |
- Mme Van Ermen, L., Kalmthout; | - Mme Van Ermen, L., Kalmthout; |
- M. Beeckmans, J., Gand; | - M. Beeckmans, J., Gand; |
- M. Gailly, J.-P., Bruxelles. | - M. Gailly, J.-P., Bruxelles. |
Art. 4.Sont révoqués en tant que membre suppléant du Conseil |
Art. 4.Sont révoqués en tant que membre suppléant du Conseil |
d'administration du Centre d'expertise : | d'administration du Centre d'expertise : |
- M. Servotte, J., Namur, suppléant de M. Marriage, O., Tournai; | - M. Servotte, J., Namur, suppléant de M. Marriage, O., Tournai; |
- M. Heyerick, P., Gand, suppléant de M. Demaeseneer, J., Gand; | - M. Heyerick, P., Gand, suppléant de M. Demaeseneer, J., Gand; |
- M. Lombaerts, R., Linden, suppléant de M. Keirse, M., Leefdaal; | - M. Lombaerts, R., Linden, suppléant de M. Keirse, M., Leefdaal; |
- Mme Deman, E., Herentals, suppléante de M. Van Massenhove, F., Gand; | - Mme Deman, E., Herentals, suppléante de M. Van Massenhove, F., Gand; |
- M. De Ridder, H., Gand, suppléant de Mme Bovy, L., Bruxelles; | - M. De Ridder, H., Gand, suppléant de Mme Bovy, L., Bruxelles; |
- M. Kips, J., Gand, suppléant de Mme Poncé, A., Bruxelles; | - M. Kips, J., Gand, suppléant de Mme Poncé, A., Bruxelles; |
- M. Decoster, Ch., Ternat, suppléant de M. Cuypers, D., Pepingen; | - M. Decoster, Ch., Ternat, suppléant de M. Cuypers, D., Pepingen; |
- M. Legrand, J., Bouillon, suppléant de M. Dercq, J.-P., Bruxelles | - M. Legrand, J., Bouillon, suppléant de M. Dercq, J.-P., Bruxelles |
- M. Praet, F., Wetteren, suppléant de M. De Cock, J., Bruges; | - M. Praet, F., Wetteren, suppléant de M. De Cock, J., Bruges; |
- M. Maes, A., Zellik, suppléant de M. Vranckx, Ch., Hoeilaart; | - M. Maes, A., Zellik, suppléant de M. Vranckx, Ch., Hoeilaart; |
- M. Roger, Y., Bruxelles, suppléant de M. Ferrette, D., Hannut; | - M. Roger, Y., Bruxelles, suppléant de M. Ferrette, D., Hannut; |
- M. Van Emelen, J., s Gravenwezel, suppléant de Mme. Van Ermen, L., | - M. Van Emelen, J., s Gravenwezel, suppléant de Mme. Van Ermen, L., |
Kalmthout; | Kalmthout; |
- Mme Baland, B., Namur, suppléante de M. Gailly, J.-P., Bruxelles. | - Mme Baland, B., Namur, suppléante de M. Gailly, J.-P., Bruxelles. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Châteauneuf de Grasse, le 10 avril 2006. | Donné à Châteauneuf de Grasse, le 10 avril 2006. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |