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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/04/2006
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Arrêté royal portant nomination de certains membres et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé Arrêté royal portant nomination de certains membres et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant nomination de certains membres 10 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant nomination de certains membres
et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral
d'Expertise des Soins de Santé d'Expertise des Soins de Santé
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution; Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270,
§ 1er, remplacé par la loi du 23 décembre 2005 portant des § 1er, remplacé par la loi du 23 décembre 2005 portant des
dispositions diverses (1); dispositions diverses (1);
Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, des Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, des
membres et des membres suppléants du conseil d'administration du membres et des membres suppléants du conseil d'administration du
Centre fédéral d'expertise des soins de santé; Centre fédéral d'expertise des soins de santé;
Vu l'arrêté royal du 8 décembre 2004 portant nomination d'un membre Vu l'arrêté royal du 8 décembre 2004 portant nomination d'un membre
suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise
des soins de santé; des soins de santé;
Considérant qu'il y a lieu de permettre au Centre fédéral d'expertise Considérant qu'il y a lieu de permettre au Centre fédéral d'expertise
des soins de santé, créé par la loi programme (I) du 24 décembre 2002, des soins de santé, créé par la loi programme (I) du 24 décembre 2002,
d'accomplir la mission lui confiée par la loi; d'accomplir la mission lui confiée par la loi;
Considérant que l'article 270, § 1er, de la loi précitée règle la Considérant que l'article 270, § 1er, de la loi précitée règle la
composition du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise composition du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise
des soins de santé; des soins de santé;
Considérant que l'article 270, §1 de la loi précitée a été modifié par Considérant que l'article 270, §1 de la loi précitée a été modifié par
l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions
diverses (1); diverses (1);
Considérant qu'à cet effet, certains membres du Conseil Considérant qu'à cet effet, certains membres du Conseil
d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé,
visés à l'article 270 §1 de la loi précitée, doivent être révoqués et visés à l'article 270 §1 de la loi précitée, doivent être révoqués et
d'autres nommés conformément aux dispositions de cet article; d'autres nommés conformément aux dispositions de cet article;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en
Conseil, Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil

d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur
la proposition du Conseil des Ministres : la proposition du Conseil des Ministres :
- M. Godin, JN, Woluwe-Saint-Lambert; - M. Godin, JN, Woluwe-Saint-Lambert;
- M. Vermeyen, K., Zwijndrecht. - M. Vermeyen, K., Zwijndrecht.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil

d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur
la proposition du Conseil des Ministres : la proposition du Conseil des Ministres :
- M. Désir, D., Bruxelles, suppléant de M. Godin, JN. - M. Désir, D., Bruxelles, suppléant de M. Godin, JN.
- M. Schrooten, R., Kessel-Lo, suppléant de M. Vermeyen, K. - M. Schrooten, R., Kessel-Lo, suppléant de M. Vermeyen, K.

Art. 3.Sont révoqués en tant que membre effectif du Conseil

Art. 3.Sont révoqués en tant que membre effectif du Conseil

d'administration du Centre d'expertise : d'administration du Centre d'expertise :
- M. Mariage, O., Tournai; - M. Mariage, O., Tournai;
- M. De Maeseneer, J., Gand; - M. De Maeseneer, J., Gand;
- M. Keirse, M., Leefdaal; - M. Keirse, M., Leefdaal;
- Mme Bovy, L., Bruxelles; - Mme Bovy, L., Bruxelles;
- Mme Poncé, A., Bruxelles; - Mme Poncé, A., Bruxelles;
- M. Dercq. J.-P., Bruxelles; - M. Dercq. J.-P., Bruxelles;
- M. Vranckx, Ch., Hoeilaart; - M. Vranckx, Ch., Hoeilaart;
- M. Ferette, D., Hannut; - M. Ferette, D., Hannut;
- Mme Van Ermen, L., Kalmthout; - Mme Van Ermen, L., Kalmthout;
- M. Beeckmans, J., Gand; - M. Beeckmans, J., Gand;
- M. Gailly, J.-P., Bruxelles. - M. Gailly, J.-P., Bruxelles.

Art. 4.Sont révoqués en tant que membre suppléant du Conseil

Art. 4.Sont révoqués en tant que membre suppléant du Conseil

d'administration du Centre d'expertise : d'administration du Centre d'expertise :
- M. Servotte, J., Namur, suppléant de M. Marriage, O., Tournai; - M. Servotte, J., Namur, suppléant de M. Marriage, O., Tournai;
- M. Heyerick, P., Gand, suppléant de M. Demaeseneer, J., Gand; - M. Heyerick, P., Gand, suppléant de M. Demaeseneer, J., Gand;
- M. Lombaerts, R., Linden, suppléant de M. Keirse, M., Leefdaal; - M. Lombaerts, R., Linden, suppléant de M. Keirse, M., Leefdaal;
- Mme Deman, E., Herentals, suppléante de M. Van Massenhove, F., Gand; - Mme Deman, E., Herentals, suppléante de M. Van Massenhove, F., Gand;
- M. De Ridder, H., Gand, suppléant de Mme Bovy, L., Bruxelles; - M. De Ridder, H., Gand, suppléant de Mme Bovy, L., Bruxelles;
- M. Kips, J., Gand, suppléant de Mme Poncé, A., Bruxelles; - M. Kips, J., Gand, suppléant de Mme Poncé, A., Bruxelles;
- M. Decoster, Ch., Ternat, suppléant de M. Cuypers, D., Pepingen; - M. Decoster, Ch., Ternat, suppléant de M. Cuypers, D., Pepingen;
- M. Legrand, J., Bouillon, suppléant de M. Dercq, J.-P., Bruxelles - M. Legrand, J., Bouillon, suppléant de M. Dercq, J.-P., Bruxelles
- M. Praet, F., Wetteren, suppléant de M. De Cock, J., Bruges; - M. Praet, F., Wetteren, suppléant de M. De Cock, J., Bruges;
- M. Maes, A., Zellik, suppléant de M. Vranckx, Ch., Hoeilaart; - M. Maes, A., Zellik, suppléant de M. Vranckx, Ch., Hoeilaart;
- M. Roger, Y., Bruxelles, suppléant de M. Ferrette, D., Hannut; - M. Roger, Y., Bruxelles, suppléant de M. Ferrette, D., Hannut;
- M. Van Emelen, J., s Gravenwezel, suppléant de Mme. Van Ermen, L., - M. Van Emelen, J., s Gravenwezel, suppléant de Mme. Van Ermen, L.,
Kalmthout; Kalmthout;
- Mme Baland, B., Namur, suppléante de M. Gailly, J.-P., Bruxelles. - Mme Baland, B., Namur, suppléante de M. Gailly, J.-P., Bruxelles.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf de Grasse, le 10 avril 2006. Donné à Châteauneuf de Grasse, le 10 avril 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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