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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/11/2015
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Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 3, 4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, §§ 1er, c), et 3, 7°, 14, a), 14, d), 14, h), § 2, 19, § 5quinquies, 20, §§ 1er et 2, 21, § 1er, 22, II, b), 24, § 10, et 25, §§ 1er et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 3, 4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, §§ 1er, c), et 3, 7°, 14, a), 14, d), 14, h), § 2, 19, § 5quinquies, 20, §§ 1er et 2, 21, § 1er, 22, II, b), 24, § 10, et 25, §§ 1er et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
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9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 3, 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 3,
4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, §§ 1er, c), et 3, 7°, 14, a), 14, 4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, §§ 1er, c), et 3, 7°, 14, a), 14,
d), 14, h), § 2, 19, § 5quinquies, 20, §§ 1er et 2, 21, § 1er, 22, II, d), 14, h), § 2, 19, § 5quinquies, 20, §§ 1er et 2, 21, § 1er, 22, II,
b), 24, § 10, et 25, §§ 1er et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 b), 24, § 10, et 25, §§ 1er et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis
rectificatif rectificatif
Dans le Moniteur belge n° 319 du 9 décembre 2015, page 72979, il y a Dans le Moniteur belge n° 319 du 9 décembre 2015, page 72979, il y a
lieu d'apporter la correction suivante : lieu d'apporter la correction suivante :
à l'article 2, insérér le signe "° " au début du libellé de la à l'article 2, insérér le signe "° " au début du libellé de la
prestation désignée par les numéros d'ordre 424115-424126. prestation désignée par les numéros d'ordre 424115-424126.
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