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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/11/2015
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Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de
l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement
de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la
prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention la prévention de Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
et du financement du terrorisme, l'article 38 ; et du financement du terrorisme, l'article 38 ;
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, l'article 64 ; financier et aux services financiers, l'article 64 ;
Vu l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des Vu l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des
structures de contrôle du secteur financier, les articles 330 et 331 ; structures de contrôle du secteur financier, les articles 330 et 331 ;
Vu le règlement de la Commission bancaire, financière et des Vu le règlement de la Commission bancaire, financière et des
Assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du Assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme, approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 2010 financement du terrorisme, approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 2010
; ;
Sur la proposition du Ministre des Finances, Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le règlement de l'Autorité des services et marchés

Article 1er.Le règlement de l'Autorité des services et marchés
financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire, financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire,
financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de
capitaux et du financement du terrorisme, annexé au présent arrêté est capitaux et du financement du terrorisme, annexé au présent arrêté est
approuvé. approuvé.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2015. Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
Annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 2015 portant approbation du Annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 2015 portant approbation du
règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant
le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement
du terrorisme du terrorisme
L'Autorité des services et marchés financiers, L'Autorité des services et marchés financiers,
Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention la prévention de Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
et du financement du terrorisme, l'article 38 ; et du financement du terrorisme, l'article 38 ;
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, l'article 64 ; financier et aux services financiers, l'article 64 ;
Vu l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des Vu l'arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des
structures de contrôle du secteur financier, les articles 330 et 331 ; structures de contrôle du secteur financier, les articles 330 et 331 ;
Vu le règlement de la Commission bancaire, financière et des Vu le règlement de la Commission bancaire, financière et des
Assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du Assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme, approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 2010 financement du terrorisme, approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 2010
; ;
Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Autorité des services et Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Autorité des services et
marchés financiers du 16 septembre 2015, marchés financiers du 16 septembre 2015,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 du règlement de la Commission bancaire,

Article 1er.Dans l'article 2 du règlement de la Commission bancaire,
financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment de financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment de
capitaux et du financement du terrorisme du 23 février 2010, les mots capitaux et du financement du terrorisme du 23 février 2010, les mots
"article 2, § 1er, 4° à 15°, " sont remplacés par les mots "article 2, "article 2, § 1er, 4° à 15°, " sont remplacés par les mots "article 2,
§ 1er, 4° à 16°, et 22°, ". § 1er, 4° à 16°, et 22°, ".

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de l'entrée en

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de l'entrée en
vigueur de l'arrêté royal qui l'approuve. vigueur de l'arrêté royal qui l'approuve.
Bruxelles, le 29 septembre 2015. Bruxelles, le 29 septembre 2015.
Le Président de l'Autorité des services et marchés financiers, Le Président de l'Autorité des services et marchés financiers,
Jean-Paul SERVAIS Jean-Paul SERVAIS
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 2015. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
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