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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA |
| CHAINE ALIMENTAIRE | CHAINE ALIMENTAIRE |
| 9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 | 9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 |
| organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les | organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les |
| produits laitiers | produits laitiers |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de | Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de |
| l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, | l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, |
| § 1, 7°, ajouté par la loi du 5 février 1999; | § 1, 7°, ajouté par la loi du 5 février 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs | Vu l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs |
| de certains contaminants dans les produits laitiers; | de certains contaminants dans les produits laitiers; |
| Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité | Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité |
| des animaux et des produits animaux, donné le 29 novembre 2018; | des animaux et des produits animaux, donné le 29 novembre 2018; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 10 juin 2020; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 10 juin 2020; |
| Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité | Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité |
| fédérale du 17 octobre 2019; | fédérale du 17 octobre 2019; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 mars 2021; | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 mars 2021; |
| Vu l'avis 69.092/3 du Conseil d'Etat, donné le 15 avril 2021, en | Vu l'avis 69.092/3 du Conseil d'Etat, donné le 15 avril 2021, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant |
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant |
| le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits | le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits |
| laitiers, est abrogé. | laitiers, est abrogé. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 mai 2021. | Bruxelles, le 9 mai 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |