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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre | 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre |
| 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du | 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du |
| Conseil fédéral de l'art infirmier | Conseil fédéral de l'art infirmier |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi coordonnée du 10 Mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 Mai 2015 relative à l'exercice des |
| professions des soins de santé; | professions des soins de santé; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, | compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, |
| l'article 2bis, modifié par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003 | l'article 2bis, modifié par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003 |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des | Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des |
| président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art | président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art |
| infirmier ; | infirmier ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 |
| portant nomination des président, vice-présidents et membres du | portant nomination des président, vice-présidents et membres du |
| Conseil fédéral de l'art infirmier : | Conseil fédéral de l'art infirmier : |
| 1° Les mots « Mme Huenen Christine, 1421 Braine-L'Alleud » sont | 1° Les mots « Mme Huenen Christine, 1421 Braine-L'Alleud » sont |
| remplacés par « Mme Huenens Christine, 1421 Braine-L'Alleud » ; | remplacés par « Mme Huenens Christine, 1421 Braine-L'Alleud » ; |
| 2° Les mots « Mme Dalla Valle Rose, 6040 Charleroi » sont remplacés | 2° Les mots « Mme Dalla Valle Rose, 6040 Charleroi » sont remplacés |
| par « Mme Dalla Valle Alda, 6040 Charleroi ». | par « Mme Dalla Valle Alda, 6040 Charleroi ». |
Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant |
Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant |
| nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil | nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil |
| fédéral de l'art infirmier les mots « Mme Bande Michèle, 1480 Tubize » | fédéral de l'art infirmier les mots « Mme Bande Michèle, 1480 Tubize » |
| sont remplacés par « Mme Hubert Michèle, 1480 Tubize ». | sont remplacés par « Mme Hubert Michèle, 1480 Tubize ». |
Art. 3.A l'article 4 de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant |
Art. 3.A l'article 4 de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant |
| nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil | nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil |
| fédéral de l'art infirmier les mots « M. Verstraete Danny, 8490 | fédéral de l'art infirmier les mots « M. Verstraete Danny, 8490 |
| Jabbeke » sont remplacés par « M. Verstraete Danny, 9990 Maldegem ». | Jabbeke » sont remplacés par « M. Verstraete Danny, 9990 Maldegem ». |
Art. 4.A l'article 7 de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant |
Art. 4.A l'article 7 de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant |
| nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil | nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil |
| fédéral de l'art infirmier les mots « Mme Fissette Marie-Louise, 4052 | fédéral de l'art infirmier les mots « Mme Fissette Marie-Louise, 4052 |
| Chaudfontaine » sont remplacés par « Mme Fissette Marie-Louise, 6043 | Chaudfontaine » sont remplacés par « Mme Fissette Marie-Louise, 6043 |
| Ransart ». | Ransart ». |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 mai 2016. | Donné à Bruxelles, le 9 mai 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |