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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 9 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 | 9 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 |
| relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé | relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé |
| illimité | illimité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, presents et a venir, Salut. | A tous, presents et a venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 1989 relative au statut des miliciens, | Vu la loi du 22 décembre 1989 relative au statut des miliciens, |
| notamment l'article 23, 4; | notamment l'article 23, 4; |
| Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des | Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des |
| miliciens et des militaires en congé illimité, notamment l'annexe; | miliciens et des militaires en congé illimité, notamment l'annexe; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat; | Vu l'avis du Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, |
| Nous avons arrete et arretons : | Nous avons arrete et arretons : |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au |
| renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité, | renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité, |
| est remplacée par l'annexe au présent arrêté. | est remplacée par l'annexe au présent arrêté. |
Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de |
Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 juin 1997. | Donné à Bruxelles, le 9 juin 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
| J.-P. PONCELET. | J.-P. PONCELET. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 juin 1997. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 juin 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
| J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |