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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
9 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal 9 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal
du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles
donnant lieu à réparation donnant lieu à réparation
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des
maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment
l'article 30 et l'article 32, alinéa 3, remplacé par la loi du 21 l'article 30 et l'article 32, alinéa 3, remplacé par la loi du 21
décembre 1994; décembre 1994;
Vu l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies Vu l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies
professionnelles donnant lieu à réparation, modifiée par les arrêtés professionnelles donnant lieu à réparation, modifiée par les arrêtés
royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre
1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991 et 22 mars 1999; 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991 et 22 mars 1999;
Vu les avis du Conseil technique institué au sein du Fonds des Vu les avis du Conseil technique institué au sein du Fonds des
maladies professionnelles, donnés le 10 décembre 1998 et 17 juin 1999; maladies professionnelles, donnés le 10 décembre 1998 et 17 juin 1999;
Vu les avis du Comité de gestion du Fonds des maladies Vu les avis du Comité de gestion du Fonds des maladies
professionnelles, donnés le 10 mars 1999 et 8 mars 2000; professionnelles, donnés le 10 mars 1999 et 8 mars 2000;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2000; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2000; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2000;
Vu l'avis 31.131/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 février 2001; Vu l'avis 31.131/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 février 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969

dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à
réparation, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet réparation, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet
1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989,
12 juillet 1991 et 22 mars 1999, sont apportées les modifications 12 juillet 1991 et 22 mars 1999, sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° entre les numéros de code 1.305.05 et 2.306.02 est inséré le numéro 1° entre les numéros de code 1.305.05 et 2.306.02 est inséré le numéro
de code suivant : de code suivant :
« 1.305.06 Asthme professionnel provoqué par une hypersensibilité « 1.305.06 Asthme professionnel provoqué par une hypersensibilité
spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres
rubriques »; rubriques »;
2° après le numéro de code 1.607 est inseré le numéro de code suivant 2° après le numéro de code 1.607 est inseré le numéro de code suivant
: :
« 1.7. Maladies professionnelles qui ne peuvent être classées dans une « 1.7. Maladies professionnelles qui ne peuvent être classées dans une
autre catégorie. autre catégorie.
1.701 Affections de caractère allergique provoquées par le latex 1.701 Affections de caractère allergique provoquées par le latex
naturel après un mois au moins d'exposition au risque professionnel ». naturel après un mois au moins d'exposition au risque professionnel ».

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2001. Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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