← Retour vers "Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation "
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation | Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation |
---|---|
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
9 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal | 9 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal |
du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles | du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles |
donnant lieu à réparation | donnant lieu à réparation |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des | Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des |
maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment | maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment |
l'article 30 et l'article 32, alinéa 3, remplacé par la loi du 21 | l'article 30 et l'article 32, alinéa 3, remplacé par la loi du 21 |
décembre 1994; | décembre 1994; |
Vu l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies | Vu l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies |
professionnelles donnant lieu à réparation, modifiée par les arrêtés | professionnelles donnant lieu à réparation, modifiée par les arrêtés |
royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre | royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre |
1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991 et 22 mars 1999; | 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991 et 22 mars 1999; |
Vu les avis du Conseil technique institué au sein du Fonds des | Vu les avis du Conseil technique institué au sein du Fonds des |
maladies professionnelles, donnés le 10 décembre 1998 et 17 juin 1999; | maladies professionnelles, donnés le 10 décembre 1998 et 17 juin 1999; |
Vu les avis du Comité de gestion du Fonds des maladies | Vu les avis du Comité de gestion du Fonds des maladies |
professionnelles, donnés le 10 mars 1999 et 8 mars 2000; | professionnelles, donnés le 10 mars 1999 et 8 mars 2000; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2000; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2000; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2000; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2000; |
Vu l'avis 31.131/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 février 2001; | Vu l'avis 31.131/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 février 2001; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 |
dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à | dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à |
réparation, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet | réparation, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet |
1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, | 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, |
12 juillet 1991 et 22 mars 1999, sont apportées les modifications | 12 juillet 1991 et 22 mars 1999, sont apportées les modifications |
suivantes : | suivantes : |
1° entre les numéros de code 1.305.05 et 2.306.02 est inséré le numéro | 1° entre les numéros de code 1.305.05 et 2.306.02 est inséré le numéro |
de code suivant : | de code suivant : |
« 1.305.06 Asthme professionnel provoqué par une hypersensibilité | « 1.305.06 Asthme professionnel provoqué par une hypersensibilité |
spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres | spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres |
rubriques »; | rubriques »; |
2° après le numéro de code 1.607 est inseré le numéro de code suivant | 2° après le numéro de code 1.607 est inseré le numéro de code suivant |
: | : |
« 1.7. Maladies professionnelles qui ne peuvent être classées dans une | « 1.7. Maladies professionnelles qui ne peuvent être classées dans une |
autre catégorie. | autre catégorie. |
1.701 Affections de caractère allergique provoquées par le latex | 1.701 Affections de caractère allergique provoquées par le latex |
naturel après un mois au moins d'exposition au risque professionnel ». | naturel après un mois au moins d'exposition au risque professionnel ». |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2001. | Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2001. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |