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| Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1998 au Fonds national de la Recherche scientifique | Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1998 au Fonds national de la Recherche scientifique |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 9 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année | 9 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année |
| budgétaire 1998 au Fonds national de la Recherche scientifique | budgétaire 1998 au Fonds national de la Recherche scientifique |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 1998; | pour l'année budgétaire 1998; |
| Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le | Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le |
| Ministère de la santé publique et de la Famille et le Fonds national | Ministère de la santé publique et de la Famille et le Fonds national |
| de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la | de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la |
| répartition des subsides alloués pour le Ministère de la Santé | répartition des subsides alloués pour le Ministère de la Santé |
| publique et de la Famille au Fonds national de la Recherche | publique et de la Famille au Fonds national de la Recherche |
| scientifique, dans le cadre de la recherche fondamentale médicale; | scientifique, dans le cadre de la recherche fondamentale médicale; |
| Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle et à | Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle et à |
| l'emploi des subventions; | l'emploi des subventions; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 | Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 |
| par le Ministre adjoint aux Finances; | par le Ministre adjoint aux Finances; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 24 juin | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 24 juin |
| 1998; | 1998; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des |
| Pensions, | Pensions, |
Article 1er.Un subside fixé à cent septante-quatre millions six cent |
Article 1er.Un subside fixé à cent septante-quatre millions six cent |
| milles francs (F 174 600 000) à imputer à l'article 33.54 de la | milles francs (F 174 600 000) à imputer à l'article 33.54 de la |
| division organique 60 du budget du Ministère des Affaires sociales, de | division organique 60 du budget du Ministère des Affaires sociales, de |
| la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1998 | la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1998 |
| est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique. | est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique. |
Art. 2.De ce subside, 25 millions de francs (F 25 000 000) au moins |
Art. 2.De ce subside, 25 millions de francs (F 25 000 000) au moins |
| seront affectés à la recherche dans le cadre du diabète. | seront affectés à la recherche dans le cadre du diabète. |
Art. 3.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à |
Art. 3.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à |
| la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le | la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le |
| Fonds national de la Recherche scientifique. | Fonds national de la Recherche scientifique. |
Art. 4.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'office des |
Art. 4.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'office des |
| Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique | Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique |
| médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après la signature du | médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après la signature du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998. | Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| M. COLLA | M. COLLA |