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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/01/2020
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Emile Mathieu en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Emile Mathieu en matière de sécurité lors des matches de football
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9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Emile 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Emile
Mathieu en matière de sécurité lors des matches de football Mathieu en matière de sécurité lors des matches de football
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27
décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la
loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin
2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003; 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la
loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016,
la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi
du 10 mars 2003. du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Emile Mathieu situé rue des Carrosses, 12 à

Art. 2.Pour le stade du Emile Mathieu situé rue des Carrosses, 12 à
6720 Habay-la-Neuve, le périmètre est délimité dans le sens horlogique 6720 Habay-la-Neuve, le périmètre est délimité dans le sens horlogique
par : à partir du croisement formé entre la rue des Carrosses et la par : à partir du croisement formé entre la rue des Carrosses et la
rue Bonaparte, la rue Bonaparte jusqu'au croisement avec la rue sur la rue Bonaparte, la rue Bonaparte jusqu'au croisement avec la rue sur la
Rulles, la rue sur la Rulles jusqu'au carrefour avec la place de la Rulles, la rue sur la Rulles jusqu'au carrefour avec la place de la
Liberté, la place de la Liberté jusqu'au croisement avec la rue Liberté, la place de la Liberté jusqu'au croisement avec la rue
d'Hoffschmidt, la rue d'Hoffschmidt jusqu'au croisement avec la rue d'Hoffschmidt, la rue d'Hoffschmidt jusqu'au croisement avec la rue
des Rames, la rue des Rames jusqu'au croisement avec la rue de des Rames, la rue des Rames jusqu'au croisement avec la rue de
Neufchâteau, la rue de Neufchâteau jusqu'au croisement avec la rue du Neufchâteau, la rue de Neufchâteau jusqu'au croisement avec la rue du
Prévot, la rue du Prévot jusqu'au croisement avec la place de la Prévot, la rue du Prévot jusqu'au croisement avec la place de la
Liberté, la place de la Liberté dans son intégralité, jusqu'au Liberté, la place de la Liberté dans son intégralité, jusqu'au
carrefour avec la rue des Carrosses, la rue des Carrosses (en ce carrefour avec la rue des Carrosses, la rue des Carrosses (en ce
compris le complexe sportif composé des deux terrains de football compris le complexe sportif composé des deux terrains de football
(parcelle cadastrale 1251F19)) jusqu'au croisement avec la rue (parcelle cadastrale 1251F19)) jusqu'au croisement avec la rue
Bonaparte. Bonaparte.
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies
publiques et privées sont compris dans ce périmètre. publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020. Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM P. DE CREM
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