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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/01/2020
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Pont-à-Celles - Buzet en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Pont-à-Celles - Buzet en matière de sécurité lors des matches de football
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9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC
Pont-à-Celles - Buzet en matière de sécurité lors des matches de Pont-à-Celles - Buzet en matière de sécurité lors des matches de
football football
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27
décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la
loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin
2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003; 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la
loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016,
la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi
du 10 mars 2003. du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du FC Pont-à-Celles - Buzet situé rue Notre-Dâme

Art. 2.Pour le stade du FC Pont-à-Celles - Buzet situé rue Notre-Dâme
des Grâces, 56 à 6230 Pont-à-Celles, le périmètre est délimité dans le des Grâces, 56 à 6230 Pont-à-Celles, le périmètre est délimité dans le
sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue du sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue du
Pont et la rue des Ecoles, la rue des Ecoles jusqu'au croisement avec Pont et la rue des Ecoles, la rue des Ecoles jusqu'au croisement avec
la Place Communale, la Place Communale jusqu'au croisement avec la rue la Place Communale, la Place Communale jusqu'au croisement avec la rue
de l'Eglise, la rue de l'Eglise jusqu'au carrefour avec la rue de de l'Eglise, la rue de l'Eglise jusqu'au carrefour avec la rue de
Trazegnies, la rue de Trazegnies jusqu'au carrefour avec la rue de Trazegnies, la rue de Trazegnies jusqu'au carrefour avec la rue de
Courcelles, la rue de Courcelles jusqu'au croisement avec la rue Abbé Courcelles, la rue de Courcelles jusqu'au croisement avec la rue Abbé
Fiévez, la rue Abbé Fiévez jusqu'au carrefour avec la rue du Pont, la Fiévez, la rue Abbé Fiévez jusqu'au carrefour avec la rue du Pont, la
rue du Pont jusqu'au croisement avec la rue des Ecoles. rue du Pont jusqu'au croisement avec la rue des Ecoles.
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies
publiques et privées sont compris dans ce périmètre. publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020. Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM P. DE CREM
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