Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/02/2010
← Retour vers "Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation "
Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait
d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de
Normalisation (NBN) Normalisation (NBN)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17,
5°; 5°;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution
des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou
l'enregistrement des normes; l'enregistrement des normes;
Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :

1° NBN B 21-607 1° NBN B 21-607
Produits préfabriqués en béton - Caillebotis pour bétail - Complément Produits préfabriqués en béton - Caillebotis pour bétail - Complément
national à la NBN EN 12737 :2004+A1 :2007 (1re édition); national à la NBN EN 12737 :2004+A1 :2007 (1re édition);
2° NBN B 21-609 2° NBN B 21-609
Produits préfabriqués en béton - Eléments de fondation - Complément Produits préfabriqués en béton - Eléments de fondation - Complément
national à la NBN EN 14991 :2007 (1re édition). national à la NBN EN 14991 :2007 (1re édition).
3° NBN B 21-611 3° NBN B 21-611
Produits préfabriqués en béton - Escaliers - Complément national à la Produits préfabriqués en béton - Escaliers - Complément national à la
NBN EN 14843 :2007 (1re édition). NBN EN 14843 :2007 (1re édition).
4° NBN D 51-003 4° NBN D 51-003
Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des
appareils d'utilisation - Dispositions générales (5e édition). appareils d'utilisation - Dispositions générales (5e édition).
5° NBN S 23-002/A1 5° NBN S 23-002/A1
Vitrerie (1re édition). Vitrerie (1re édition).

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées

au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles,
où elles sont en vente. où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :

1° NBN D 51-003 1° NBN D 51-003
4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004; 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;
2° NBN D 51-003/A1 2° NBN D 51-003/A1
4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 juillet 2005. 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 juillet 2005.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2010. Donné à Bruxelles, le 9 février 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
^