Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation | Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait | 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait |
d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de | d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de |
Normalisation (NBN) | Normalisation (NBN) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, | Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, |
5°; | 5°; |
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution | Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution |
des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou | des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou |
l'enregistrement des normes; | l'enregistrement des normes; |
Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : |
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : |
1° NBN B 21-607 | 1° NBN B 21-607 |
Produits préfabriqués en béton - Caillebotis pour bétail - Complément | Produits préfabriqués en béton - Caillebotis pour bétail - Complément |
national à la NBN EN 12737 :2004+A1 :2007 (1re édition); | national à la NBN EN 12737 :2004+A1 :2007 (1re édition); |
2° NBN B 21-609 | 2° NBN B 21-609 |
Produits préfabriqués en béton - Eléments de fondation - Complément | Produits préfabriqués en béton - Eléments de fondation - Complément |
national à la NBN EN 14991 :2007 (1re édition). | national à la NBN EN 14991 :2007 (1re édition). |
3° NBN B 21-611 | 3° NBN B 21-611 |
Produits préfabriqués en béton - Escaliers - Complément national à la | Produits préfabriqués en béton - Escaliers - Complément national à la |
NBN EN 14843 :2007 (1re édition). | NBN EN 14843 :2007 (1re édition). |
4° NBN D 51-003 | 4° NBN D 51-003 |
Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des | Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des |
appareils d'utilisation - Dispositions générales (5e édition). | appareils d'utilisation - Dispositions générales (5e édition). |
5° NBN S 23-002/A1 | 5° NBN S 23-002/A1 |
Vitrerie (1re édition). | Vitrerie (1re édition). |
Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées |
Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées |
au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, | au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, |
où elles sont en vente. | où elles sont en vente. |
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : |
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : |
1° NBN D 51-003 | 1° NBN D 51-003 |
4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004; | 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004; |
2° NBN D 51-003/A1 | 2° NBN D 51-003/A1 |
4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 juillet 2005. | 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 juillet 2005. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 9 février 2010. | Donné à Bruxelles, le 9 février 2010. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |