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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/02/2001
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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - organismes sociaux privés Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - organismes sociaux privés
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES
ECONOMIQUES ECONOMIQUES
9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de
Doyen d'honneur du Travail - organismes sociaux privés Doyen d'honneur du Travail - organismes sociaux privés
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles
officiels des insignes d'honneur du Travail; officiels des insignes d'honneur du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts
de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des
Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du
Travail"; Travail";
Vu l'avis du Comité national compétent, donné le 27 septembre 2000; Vu l'avis du Comité national compétent, donné le 27 septembre 2000;
Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal
des Elites du Travail de Belgique, donné le 7 novembre 2000; des Elites du Travail de Belgique, donné le 7 novembre 2000;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de
l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée

aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les
qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et
social de la profession ou de la fonction qu'elles exercent : social de la profession ou de la fonction qu'elles exercent :
De Mûelenaere, Donald R.G.M., Assenede. De Mûelenaere, Donald R.G.M., Assenede.
Nollet, Michel J.A.G., Nivelles. Nollet, Michel J.A.G., Nivelles.
Reynders, Walter J.D., Gent. Reynders, Walter J.D., Gent.

Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.

Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si les Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si les
titulaires cessent d'exercer leurs activités professionnelles. titulaires cessent d'exercer leurs activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre

Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2001. Donné à Bruxelles, le 9 février 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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