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| Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction pour le Sponsored Delegates Project | Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction pour le Sponsored Delegates Project |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant une contribution | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant une contribution |
| financière de la Belgique de 15.000 euros à la Convention sur le | financière de la Belgique de 15.000 euros à la Convention sur le |
| commerce international des espèces de faune et de flore sauvages | commerce international des espèces de faune et de flore sauvages |
| menacées d'extinction pour le Sponsored Delegates Project | menacées d'extinction pour le Sponsored Delegates Project |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2021, | pour l'année budgétaire 2021, |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les | comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les |
| articles 121 à 124; | articles 121 à 124; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26 novembre 2021 | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26 novembre 2021 |
| Considérant que la Belgique a ratifié la Convention sur le commerce | Considérant que la Belgique a ratifié la Convention sur le commerce |
| international des espèces de faune et de flore sauvages menacées | international des espèces de faune et de flore sauvages menacées |
| d'extinction (la Convention CITES) le 3 octobre 1983 ; | d'extinction (la Convention CITES) le 3 octobre 1983 ; |
| Considérant que la 19ième Conférence des Parties de la Convention | Considérant que la 19ième Conférence des Parties de la Convention |
| CIITES aura lieu du 14 au 25 novembre 2022 à Panama City, Panama ; | CIITES aura lieu du 14 au 25 novembre 2022 à Panama City, Panama ; |
| Considérant les difficultés rencontrées par les pays en développement | Considérant les difficultés rencontrées par les pays en développement |
| de participer sur un pied d'égalité aux réunions internationales et | de participer sur un pied d'égalité aux réunions internationales et |
| que ces difficultés sont rendues plus aigües par la présente situation | que ces difficultés sont rendues plus aigües par la présente situation |
| épidémiologique due à la COVID ; | épidémiologique due à la COVID ; |
| Considérant le Sponsored Delegates Project qui a été établi par la | Considérant le Sponsored Delegates Project qui a été établi par la |
| Conférence des Parties dans la Résolution 17.3 et dont l'objet est de | Conférence des Parties dans la Résolution 17.3 et dont l'objet est de |
| couvrir les frais de voyage, d'accommodation et d'une allocation de | couvrir les frais de voyage, d'accommodation et d'une allocation de |
| subsistance de maximum deux délégués des pays en développement | subsistance de maximum deux délégués des pays en développement |
| éligibles et la demande du Secrétariat de la Convention CITES de | éligibles et la demande du Secrétariat de la Convention CITES de |
| contribuer à ce projet ; | contribuer à ce projet ; |
| Considérant l'importance que la Belgique attache à la multilatéralisme | Considérant l'importance que la Belgique attache à la multilatéralisme |
| et à la possibilité pour chaque pays de participer à cette | et à la possibilité pour chaque pays de participer à cette |
| multilatéralisme sur un pied d'égalité ; | multilatéralisme sur un pied d'égalité ; |
| Considérant que la Belgique veut donc contribuer au Sponsored | Considérant que la Belgique veut donc contribuer au Sponsored |
| Delegates Project de la Convention CITES ; | Delegates Project de la Convention CITES ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de 15.000 euros imputée au crédit prévu à la |
Article 1er.Un montant de 15.000 euros imputée au crédit prévu à la |
| division organique 55, allocation de base 11.35.40.02 (programme | division organique 55, allocation de base 11.35.40.02 (programme |
| 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité | 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire | de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire |
| 2021, est alloué à. Sponsored Delegates Project | 2021, est alloué à. Sponsored Delegates Project |
Art. 2.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 2.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| suivant: | suivant: |
| Account name : UNEP/CITES Secretariat | Account name : UNEP/CITES Secretariat |
| Bank: UBS SA | Bank: UBS SA |
| Bank address: rue des noirettes 35, CH-1211 Genève 2 | Bank address: rue des noirettes 35, CH-1211 Genève 2 |
| A/:c no.240-730.490.60F (USD a/c) | A/:c no.240-730.490.60F (USD a/c) |
| IBAN: CH210024024073049060F | IBAN: CH210024024073049060F |
| Clearing code: 240 | Clearing code: 240 |
| SWIFT: UBSWCHZH80A | SWIFT: UBSWCHZH80A |
| § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès | § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
| signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à | signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à |
| invoice@health.fgov.be. | invoice@health.fgov.be. |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
| base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fourni | base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fourni |
| par le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des | par le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des |
| espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. | espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. |
Art. 4.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 4.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné | partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné |
| ci-dessus, sera remboursée par . Sponsored Delegates Projectau Service | ci-dessus, sera remboursée par . Sponsored Delegates Projectau Service |
| financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la | financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN | Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN |
| BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: | BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: |
| PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». | PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». |
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 décembre 2021. | Bruxelles, le 9 décembre 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |