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| Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System | Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière |
| de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à TRAFFIC International | de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à TRAFFIC International |
| pour la gestion de l'Elephant Trade Information System (ETIS) | pour la gestion de l'Elephant Trade Information System (ETIS) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre contenant le budget général des dépenses pour | Vu la loi du 22 décembre contenant le budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2021; | l'année budgétaire 2021; |
| Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire | Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire |
| en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, | en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, |
| remplacé par la loi du 7 juin 1994; | remplacé par la loi du 7 juin 1994; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et la | Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48 et 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48 et 121 à 124; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2021 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2021 ; |
| Vu la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur | Vu la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur |
| le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages | le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages |
| menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars | menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars |
| 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 | 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 |
| juin 1979, l'article 4bis, inséré par la loi du 24 décembre 2002 et | juin 1979, l'article 4bis, inséré par la loi du 24 décembre 2002 et |
| modifié par les lois du 19 mai 2010 et du 10 avril 2014 ; | modifié par les lois du 19 mai 2010 et du 10 avril 2014 ; |
| Considérant que l'éléphant est protégé par la Convention sur le | Considérant que l'éléphant est protégé par la Convention sur le |
| commerce international des espèces de faune et de flore sauvages | commerce international des espèces de faune et de flore sauvages |
| menacées d'extinction (CITES); | menacées d'extinction (CITES); |
| Considérant que l'éléphant a une grande valeur économique, écologique, | Considérant que l'éléphant a une grande valeur économique, écologique, |
| culturelle et esthétique; | culturelle et esthétique; |
| Considérant que l'éléphant est confronté à de multiples menaces de | Considérant que l'éléphant est confronté à de multiples menaces de |
| grande ampleur, y compris les abattages illégaux pour l'obtention | grande ampleur, y compris les abattages illégaux pour l'obtention |
| d'ivoire et autres produits, les conflits avec les hommes, la | d'ivoire et autres produits, les conflits avec les hommes, la |
| surabondance locale et la perte et fragmentation de l'habitat; | surabondance locale et la perte et fragmentation de l'habitat; |
| Considérant que dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal | Considérant que dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal |
| des espèces de faune et de flore menacées il est essentiel de disposer | des espèces de faune et de flore menacées il est essentiel de disposer |
| sur internet d'un outil permettant l'échange d'informations entre les | sur internet d'un outil permettant l'échange d'informations entre les |
| autorités chargées des contrôles ; | autorités chargées des contrôles ; |
| Considérant qu'il est fondamental pour la Belgique, en tant que partie | Considérant qu'il est fondamental pour la Belgique, en tant que partie |
| autant de la Convention sur la diversité biologique (CBD) que de la | autant de la Convention sur la diversité biologique (CBD) que de la |
| Convention sur le commerce international des espèces de faune et de | Convention sur le commerce international des espèces de faune et de |
| flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et en tant que membre du | flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et en tant que membre du |
| Steering Committee of the African Elephant Fund de 2015, de contribuer | Steering Committee of the African Elephant Fund de 2015, de contribuer |
| financièrement à des projets relatifs à la protection de l'éléphant ; | financièrement à des projets relatifs à la protection de l'éléphant ; |
| Considérant qu'il est important que la Belgique intervienne également | Considérant qu'il est important que la Belgique intervienne également |
| financièrement pour le développement d'un outil online afin que toutes | financièrement pour le développement d'un outil online afin que toutes |
| les parties à la CITES puissent avoir accès aux données pour analyse | les parties à la CITES puissent avoir accès aux données pour analyse |
| approfondie; | approfondie; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de 15.000 euros à imputer au crédit prévu à |
Article 1er.Un montant de 15.000 euros à imputer au crédit prévu à |
| l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du | l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne |
| alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2021, est alloué | alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2021, est alloué |
| à TRAFFIC International pour la gestion et coordination continues | à TRAFFIC International pour la gestion et coordination continues |
| d'ETIS et d'ETIS Online. | d'ETIS et d'ETIS Online. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 01 |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 01 |
| janvier 2021 et se termine le 31 décembre 2021. | janvier 2021 et se termine le 31 décembre 2021. |
Art. 3.Le montant visé à l'article 1er sera versé au compte numéro |
Art. 3.Le montant visé à l'article 1er sera versé au compte numéro |
| suivant : | suivant : |
| TRAFFIC International Limited | TRAFFIC International Limited |
| 78355099 | 78355099 |
| 20-17-19 | 20-17-19 |
| IBAN: GB15 BARC 2017 1978 3550 99 | IBAN: GB15 BARC 2017 1978 3550 99 |
| BIC: BARCGB22 | BIC: BARCGB22 |
| Adresse de la banque: | Adresse de la banque: |
| Barclays Bank PLC | Barclays Bank PLC |
| Cambridge St Andrews Branch | Cambridge St Andrews Branch |
| 9-11 St Andrews Street | 9-11 St Andrews Street |
| Cambridge CB2 3AA | Cambridge CB2 3AA |
Art. 4.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois. Le |
Art. 4.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois. Le |
| montant sera versé à la réception de la demande de paiement à | montant sera versé à la réception de la demande de paiement à |
| invoice@health.fgov.be | invoice@health.fgov.be |
Art. 5.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
Art. 5.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
| base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis | base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis |
| par le TRAFFIC International pour le 31 mars 2022. | par le TRAFFIC International pour le 31 mars 2022. |
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 6.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du | partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du |
| projet mentionné ci-dessus sera remboursée par TRAFFIC International | projet mentionné ci-dessus sera remboursée par TRAFFIC International |
| au Service financier du SPF Santé publique - recettes Fonds matières | au Service financier du SPF Santé publique - recettes Fonds matières |
| premières, sur le compte IBAN BE06 6792 0042 3622 ouvert auprès de la | premières, sur le compte IBAN BE06 6792 0042 3622 ouvert auprès de la |
| Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) avec communication « +++BA | Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) avec communication « +++BA |
| 25 01 20 1611 50+++ ». | 25 01 20 1611 50+++ ». |
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 décembre 2021. | Bruxelles, le 9 décembre 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |