← Retour vers "Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1) "
| Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1) | Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la | 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la |
| Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et | Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et |
| d'investissement (CP 341) relative au remplacement des jours fériés en | d'investissement (CP 341) relative au remplacement des jours fériés en |
| 2020, 2021 et 2022 (1) | 2020, 2021 et 2022 (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les articles 6 | Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les articles 6 |
| et 7; | et 7; |
| Vu la demande de la Commission paritaire pour l'intermédiation en | Vu la demande de la Commission paritaire pour l'intermédiation en |
| services bancaires et d'investissement requérant la force obligatoire | services bancaires et d'investissement requérant la force obligatoire |
| pour sa décision du 13 novembre 2019 relative au remplacement des | pour sa décision du 13 novembre 2019 relative au remplacement des |
| jours fériés en 2020, 2021 et 2022; | jours fériés en 2020, 2021 et 2022; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 13 novembre 2019, |
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 13 novembre 2019, |
| reprise en annexe, de la Commission paritaire pour l'intermédiation en | reprise en annexe, de la Commission paritaire pour l'intermédiation en |
| services bancaires et d'investissement relative au remplacement des | services bancaires et d'investissement relative au remplacement des |
| jours fériés en 2020, 2021 et 2022. | jours fériés en 2020, 2021 et 2022. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2019. | Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| N. MUYLLE | N. MUYLLE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. | Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. |
| Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et | Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et |
| d'investissement (CP 341) | d'investissement (CP 341) |
| Décision du 13 novembre 2019 relative au remplacement des jours fériés | Décision du 13 novembre 2019 relative au remplacement des jours fériés |
| en 2020, 2021 et 2022 | en 2020, 2021 et 2022 |
Article 1er.La présente décision s'applique aux travailleurs et aux |
Article 1er.La présente décision s'applique aux travailleurs et aux |
| employeurs relevant de la compétence de la Commission paritaire pour | employeurs relevant de la compétence de la Commission paritaire pour |
| l'intermédiation en services bancaires et d'investissement. | l'intermédiation en services bancaires et d'investissement. |
Art. 2.Pour l'année 2020 : |
Art. 2.Pour l'année 2020 : |
| - le jour férié du 15 août qui tombe un samedi, jour habituel | - le jour férié du 15 août qui tombe un samedi, jour habituel |
| d'inactivité, est remplacé par le vendredi 10 avril; | d'inactivité, est remplacé par le vendredi 10 avril; |
| - le jour férié du 1er novembre qui tombe un dimanche, jour habituel | - le jour férié du 1er novembre qui tombe un dimanche, jour habituel |
| d'inactivité, est remplacé par le vendredi 22 mai. | d'inactivité, est remplacé par le vendredi 22 mai. |
Art. 3.Pour l'année 2021 : |
Art. 3.Pour l'année 2021 : |
| - le jour férié du 1er mai qui tombe un samedi, jour habituel | - le jour férié du 1er mai qui tombe un samedi, jour habituel |
| d'inactivité, est remplacé par le vendredi 2 avril; | d'inactivité, est remplacé par le vendredi 2 avril; |
| - le jour férié du 15 août qui tombe un dimanche, jour habituel | - le jour férié du 15 août qui tombe un dimanche, jour habituel |
| d'inactivité, est remplacé par le vendredi 14 mai; | d'inactivité, est remplacé par le vendredi 14 mai; |
| - le jour férié du 25 décembre qui tombe un samedi, jour habituel | - le jour férié du 25 décembre qui tombe un samedi, jour habituel |
| d'inactivité, est remplacé par un jour libre. | d'inactivité, est remplacé par un jour libre. |
Art. 4.Pour l'année 2022 : |
Art. 4.Pour l'année 2022 : |
| - le jour férié du 1er janvier qui tombe un samedi, jour habituel | - le jour férié du 1er janvier qui tombe un samedi, jour habituel |
| d'inactivité, est remplacé par le vendredi 15 avril; | d'inactivité, est remplacé par le vendredi 15 avril; |
| - le jour férié du 1er mai qui tombe un dimanche, jour habituel | - le jour férié du 1er mai qui tombe un dimanche, jour habituel |
| d'inactivité, est remplacé par le vendredi 27 mai; | d'inactivité, est remplacé par le vendredi 27 mai; |
| - le jour férié du 25 décembre qui tombe un dimanche, jour habituel | - le jour férié du 25 décembre qui tombe un dimanche, jour habituel |
| d'inactivité, est remplacé par le lundi 26 décembre. | d'inactivité, est remplacé par le lundi 26 décembre. |
Art. 5.La présente décision produit ses effets le 1er janvier 2020 et |
Art. 5.La présente décision produit ses effets le 1er janvier 2020 et |
| cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2022. | cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2022. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 décembre 2019 rendant | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 décembre 2019 rendant |
| obligatoire la décision de la Commission paritaire pour | obligatoire la décision de la Commission paritaire pour |
| l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (CP 341) | l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (CP 341) |
| relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022. | relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| N. MUYLLE | N. MUYLLE |