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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 | 9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 |
| septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
| décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002 et 5 août 2003, et § 2, | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002 et 5 août 2003, et § 2, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par |
| l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 18, § 2, | obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 18, § 2, |
| B, d)quinquies, modifié par les arrêtés royaux des 7 août 1995, 28 | B, d)quinquies, modifié par les arrêtés royaux des 7 août 1995, 28 |
| septembre 1995 et 27 février 2002; | septembre 1995 et 27 février 2002; |
| Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
| réunion du 28 janvier 2003; | réunion du 28 janvier 2003; |
| Vu l'avis émis par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis émis par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 28 | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 28 |
| janvier 2003; | janvier 2003; |
| Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste en date du | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste en date du |
| 12 mai 2003; | 12 mai 2003; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire émis en date du 21 | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire émis en date du 21 |
| mai 2003; | mai 2003; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité en date du 26 mai 2003; | national d'assurance maladie-invalidité en date du 26 mai 2003; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 août 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 août 2003; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 septembre 2003; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 septembre 2003; |
| Vu l'avis 36.004/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2003; | Vu l'avis 36.004/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2003; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 18, § 2, B, d)quinquies de l'annexe à |
Article 1er.A l'article 18, § 2, B, d)quinquies de l'annexe à |
| l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des | l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des |
| prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé | prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 7 août 1995, 28 | et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 7 août 1995, 28 |
| septembre 1995 et 27 février 2002, les numéros 442396 - 442400, 442514 | septembre 1995 et 27 février 2002, les numéros 442396 - 442400, 442514 |
| - 442525, 442595 - 442606, 442971 - 442982 sont insérés dans la liste | - 442525, 442595 - 442606, 442971 - 442982 sont insérés dans la liste |
| du premier alinéa. | du premier alinéa. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
| belge . | belge . |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2003. | Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |