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| Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué d'Infrabel | Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué d'Infrabel |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 9 AOUT 2020. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur | 9 AOUT 2020. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur |
| délégué d'Infrabel | délégué d'Infrabel |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, les articles 207, § 4, et 208, § 3; | publiques économiques, les articles 207, § 4, et 208, § 3; |
| Vu les statuts d'Infrabel, notamment l'article 30; | Vu les statuts d'Infrabel, notamment l'article 30; |
| Considérant que le mandat de M. Luc Lallemand, nommé administrateur | Considérant que le mandat de M. Luc Lallemand, nommé administrateur |
| délégué d'Infrabel pour un terme de six ans par arrêté royal du 4 | délégué d'Infrabel pour un terme de six ans par arrêté royal du 4 |
| novembre 2013, a expiré le 12 novembre 2019; | novembre 2013, a expiré le 12 novembre 2019; |
| Considérant que M. Luc Lallemand a continué à exercer son mandat | Considérant que M. Luc Lallemand a continué à exercer son mandat |
| d'administrateur délégué d'Infrabel en vertu du principe de continuité | d'administrateur délégué d'Infrabel en vertu du principe de continuité |
| du service public jusqu'à sa démission effective au 1er mars 2020; | du service public jusqu'à sa démission effective au 1er mars 2020; |
| Considérant la décision du Conseil d'administration d'Infrabel du 25 | Considérant la décision du Conseil d'administration d'Infrabel du 25 |
| février 2020 cooptant madame Ann Billiau en qualité d'administrateur | février 2020 cooptant madame Ann Billiau en qualité d'administrateur |
| et la chargeant d'assurer la fonction d'administrateur délégué ad | et la chargeant d'assurer la fonction d'administrateur délégué ad |
| interim; | interim; |
| Considérant la démission de madame Ann Billiau de son mandat | Considérant la démission de madame Ann Billiau de son mandat |
| d'administrateur délégué ad interim à partir du 31 juillet 2020; | d'administrateur délégué ad interim à partir du 31 juillet 2020; |
| Considérant la vacance, au 1er août 2020, de la fonction | Considérant la vacance, au 1er août 2020, de la fonction |
| d'administrateur délégué; | d'administrateur délégué; |
| Considérant les éléments suivants : | Considérant les éléments suivants : |
| - la nécessité de mettre en oeuvre le Plan stratégique d'Infrabel, | - la nécessité de mettre en oeuvre le Plan stratégique d'Infrabel, |
| adopté en 2019; | adopté en 2019; |
| - la nécessité de mettre en oeuvre concrètement la récente | - la nécessité de mettre en oeuvre concrètement la récente |
| réorganisation de l'entreprise; | réorganisation de l'entreprise; |
| - l'existence de certains litiges importants de nature à menacer, à | - l'existence de certains litiges importants de nature à menacer, à |
| court terme, l'équilibre financier d'Infrabel, voire le bon | court terme, l'équilibre financier d'Infrabel, voire le bon |
| accomplissement de ses activités; | accomplissement de ses activités; |
| - la nécessité d'instaurer une gestion des conséquences de la pandémie | - la nécessité d'instaurer une gestion des conséquences de la pandémie |
| du Covid-19, tant sur un plan financier qu'opérationnel, notamment à | du Covid-19, tant sur un plan financier qu'opérationnel, notamment à |
| travers une reprogrammation complète du planning de chantiers 2020 et | travers une reprogrammation complète du planning de chantiers 2020 et |
| 2021; | 2021; |
| - la négociation prochaine du protocole d'accord social, qui va | - la négociation prochaine du protocole d'accord social, qui va |
| engager Infrabel pour plusieurs années; | engager Infrabel pour plusieurs années; |
| - la nécessité de négocier un nouveau contrat de gestion avec l'Etat | - la nécessité de négocier un nouveau contrat de gestion avec l'Etat |
| belge, le contrat de gestion précédent étant arrivé à échéance en | belge, le contrat de gestion précédent étant arrivé à échéance en |
| 2012; | 2012; |
| Considérant que ces éléments rendent la désignation d'un | Considérant que ces éléments rendent la désignation d'un |
| administrateur délégué extrêmement urgente; | administrateur délégué extrêmement urgente; |
| Considérant que la présente désignation a un caractère temporaire; | Considérant que la présente désignation a un caractère temporaire; |
| Considérant que la société Odgers Berndston, engagée par Infrabel | Considérant que la société Odgers Berndston, engagée par Infrabel |
| suite à un marché public, a sélectionné et évalué des candidats | suite à un marché public, a sélectionné et évalué des candidats |
| potentiels repris dans ses bases de données et des candidats qui se | potentiels repris dans ses bases de données et des candidats qui se |
| sont manifestés spontanément; | sont manifestés spontanément; |
| Considérant que les candidats devaient répondre à un certain nombre de | Considérant que les candidats devaient répondre à un certain nombre de |
| conditions d'accès en lien avec la fonction; | conditions d'accès en lien avec la fonction; |
| Considérant qu'Odgers Berndston a pris contact avec chaque candidat | Considérant qu'Odgers Berndston a pris contact avec chaque candidat |
| qui satisfaisait aux conditions d'accès et a vérifié s'il disposait | qui satisfaisait aux conditions d'accès et a vérifié s'il disposait |
| des compétences nécessaires pour relever les défis de la fonction en | des compétences nécessaires pour relever les défis de la fonction en |
| termes de collaboration, d'aptitude à diriger, de conduite du | termes de collaboration, d'aptitude à diriger, de conduite du |
| changement, de détermination à délivrer les objectifs fixés et de | changement, de détermination à délivrer les objectifs fixés et de |
| compétence stratégique; | compétence stratégique; |
| Considérant que sur la base des entretiens et des références des | Considérant que sur la base des entretiens et des références des |
| candidats, Odgers Berndston a établi un rapport individuel pour chaque | candidats, Odgers Berndston a établi un rapport individuel pour chaque |
| candidat sélectionné, a dressé une liste des trois meilleurs candidats | candidat sélectionné, a dressé une liste des trois meilleurs candidats |
| jugés aptes à exercer la fonction d'administrateur délégué d'Infrabel | jugés aptes à exercer la fonction d'administrateur délégué d'Infrabel |
| et a joint à cette liste un rapport individuel détaillé pour chacun | et a joint à cette liste un rapport individuel détaillé pour chacun |
| des trois candidats retenus; | des trois candidats retenus; |
| Considérant qu'Odgers Berndston a transmis ces rapports au Ministre de | Considérant qu'Odgers Berndston a transmis ces rapports au Ministre de |
| la Mobilité le 4 mars 2020; | la Mobilité le 4 mars 2020; |
| Considérant que le Ministre de la Mobilité a transmis le dossier au | Considérant que le Ministre de la Mobilité a transmis le dossier au |
| Conseil des Ministres; | Conseil des Ministres; |
| Considérant la délibération du dossier en Conseil des Ministres le 31 | Considérant la délibération du dossier en Conseil des Ministres le 31 |
| juillet 2020; | juillet 2020; |
| Considérant son expérience de la gestion publique acquise notamment ; | Considérant son expérience de la gestion publique acquise notamment ; |
| Considérant sa grande connaissance d'Infrabel et du transport | Considérant sa grande connaissance d'Infrabel et du transport |
| ferroviaire dans le contexte européen; | ferroviaire dans le contexte européen; |
| Considérant ses qualités de manager, ses aptitudes à l'écoute et au | Considérant ses qualités de manager, ses aptitudes à l'écoute et au |
| dialogue et son profil général; | dialogue et son profil général; |
| Considérant sa capacité à garantir le traitement équitable et non | Considérant sa capacité à garantir le traitement équitable et non |
| discriminatoire de toutes les entreprises ferroviaires ayant accès à | discriminatoire de toutes les entreprises ferroviaires ayant accès à |
| l'infrastructure ferroviaire belge; | l'infrastructure ferroviaire belge; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et de l'avis de | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et de l'avis de |
| Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Benoît Gilson est nommé administrateur délégué |
Article 1er.M. Benoît Gilson est nommé administrateur délégué |
| d'Infrabel. | d'Infrabel. |
Art. 2.La désignation de Monsieur Gilson en tant qu'administrateur |
Art. 2.La désignation de Monsieur Gilson en tant qu'administrateur |
| délégué prendra automatiquement fin à la première réunion du Conseil | délégué prendra automatiquement fin à la première réunion du Conseil |
| des Ministres sous la présidence du Premier Ministre succédant au | des Ministres sous la présidence du Premier Ministre succédant au |
| Premier Ministre en exercice à la date de la publication du présent | Premier Ministre en exercice à la date de la publication du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication. |
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 août 2020. | Donné à Bruxelles, le 9 août 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société | Le Ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société |
| nationale des chemins de fer belges, | nationale des chemins de fer belges, |
| Fr. BELLOT | Fr. BELLOT |