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| Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers | Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant nomination du deuxième président | 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant nomination du deuxième président |
| suppléant de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de | suppléant de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de |
| l'Institut professionnel des agents immobiliers | l'Institut professionnel des agents immobiliers |
| Par arrêté royal du 9 avril 2024, M. Stanislas Ossieur, avocat, est | Par arrêté royal du 9 avril 2024, M. Stanislas Ossieur, avocat, est |
| nommé comme deuxième président suppléant de la Chambre d'appel | nommé comme deuxième président suppléant de la Chambre d'appel |
| d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents | d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents |
| immobiliers, pour un terme de six ans. | immobiliers, pour un terme de six ans. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication par | Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication par |
| extrait au Moniteur belge. | extrait au Moniteur belge. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans un délai de soixante jours après cette | peut être introduit endéans un délai de soixante jours après cette |
| publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet | poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet |
| effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil | effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil |
| d'Etat). | d'Etat). |