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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/10/2021
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Arrêté royal portant prolongation de la mission du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 Arrêté royal portant prolongation de la mission du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
8 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant prolongation de la mission du 8 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant prolongation de la mission du
commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37; Vu la Constitution, l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2020 portant nomination du commissaire Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2020 portant nomination du commissaire
COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 et déterminant leur COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 et déterminant leur
mission, l'article 1er, alinéa 4; mission, l'article 1er, alinéa 4;
Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Santé Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Santé
publique et de la Ministre de l'Intérieur, publique et de la Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La mission du commissaire COVID-19 est prolongée d'une

Article 1er.La mission du commissaire COVID-19 est prolongée d'une

période de six mois. période de six mois.
La mission de la commissaire adjointe COVID-19 est prolongée d'une La mission de la commissaire adjointe COVID-19 est prolongée d'une
période de six mois. période de six mois.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté royal du 9 octobre 2020 portant

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté royal du 9 octobre 2020 portant

nomination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe nomination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe
COVID-19 et déterminant leur mission, est complété par les 9°, 10° et COVID-19 et déterminant leur mission, est complété par les 9°, 10° et
11° rédigés comme suit : 11° rédigés comme suit :
« 9° préparer et accompagner la fin éventuelle de la phase fédérale de « 9° préparer et accompagner la fin éventuelle de la phase fédérale de
gestion de crise, en coopération avec le Centre de Crise national et gestion de crise, en coopération avec le Centre de Crise national et
les entités fédérées, avec une attention particulière accordée à les entités fédérées, avec une attention particulière accordée à
l'évolution épidémiologique et à la campagne de vaccination; l'évolution épidémiologique et à la campagne de vaccination;
10° organiser le transfert des missions aux structures et 10° organiser le transfert des missions aux structures et
administrations existantes; administrations existantes;
11° formuler, en collaboration avec le Centre de Crise National et les 11° formuler, en collaboration avec le Centre de Crise National et les
entités fédérées, des propositions en vue de l'amélioration de la entités fédérées, des propositions en vue de l'amélioration de la
gestion de crise. ». gestion de crise. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2021.

Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre ayant la santé publique dans

Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre ayant la santé publique dans

ses attributions et le Ministre ayant l'intérieur dans ses ses attributions et le Ministre ayant l'intérieur dans ses
attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2021. Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2021.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
A. DE CROO A. DE CROO
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
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