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Arrêté royal portant prolongation de la mission du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 | Arrêté royal portant prolongation de la mission du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
8 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant prolongation de la mission du | 8 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant prolongation de la mission du |
commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 | commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la Constitution, l'article 37; | Vu la Constitution, l'article 37; |
Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2020 portant nomination du commissaire | Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2020 portant nomination du commissaire |
COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 et déterminant leur | COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 et déterminant leur |
mission, l'article 1er, alinéa 4; | mission, l'article 1er, alinéa 4; |
Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Santé | Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Santé |
publique et de la Ministre de l'Intérieur, | publique et de la Ministre de l'Intérieur, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La mission du commissaire COVID-19 est prolongée d'une |
Article 1er.La mission du commissaire COVID-19 est prolongée d'une |
période de six mois. | période de six mois. |
La mission de la commissaire adjointe COVID-19 est prolongée d'une | La mission de la commissaire adjointe COVID-19 est prolongée d'une |
période de six mois. | période de six mois. |
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté royal du 9 octobre 2020 portant |
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté royal du 9 octobre 2020 portant |
nomination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe | nomination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe |
COVID-19 et déterminant leur mission, est complété par les 9°, 10° et | COVID-19 et déterminant leur mission, est complété par les 9°, 10° et |
11° rédigés comme suit : | 11° rédigés comme suit : |
« 9° préparer et accompagner la fin éventuelle de la phase fédérale de | « 9° préparer et accompagner la fin éventuelle de la phase fédérale de |
gestion de crise, en coopération avec le Centre de Crise national et | gestion de crise, en coopération avec le Centre de Crise national et |
les entités fédérées, avec une attention particulière accordée à | les entités fédérées, avec une attention particulière accordée à |
l'évolution épidémiologique et à la campagne de vaccination; | l'évolution épidémiologique et à la campagne de vaccination; |
10° organiser le transfert des missions aux structures et | 10° organiser le transfert des missions aux structures et |
administrations existantes; | administrations existantes; |
11° formuler, en collaboration avec le Centre de Crise National et les | 11° formuler, en collaboration avec le Centre de Crise National et les |
entités fédérées, des propositions en vue de l'amélioration de la | entités fédérées, des propositions en vue de l'amélioration de la |
gestion de crise. ». | gestion de crise. ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2021. |
Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre ayant la santé publique dans |
Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre ayant la santé publique dans |
ses attributions et le Ministre ayant l'intérieur dans ses | ses attributions et le Ministre ayant l'intérieur dans ses |
attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2021. | Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2021. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
A. DE CROO | A. DE CROO |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |