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| Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l' International Energy Agency - Bioenergy | Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l' International Energy Agency - Bioenergy |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière | 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière |
| de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l' International | de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l' International |
| Energy Agency - Bioenergy (IEA) | Energy Agency - Bioenergy (IEA) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2017, le programme 25.54.0 ; | pour l'année budgétaire 2017, le programme 25.54.0 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2017 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2017 ; |
| Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat | Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat |
| fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de | fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de |
| Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées | Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées |
| dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39 ; | dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39 ; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er ; | l'article 1er ; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124 ; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124 ; |
| Considérant qu'il est important que la Belgique continue à participer | Considérant qu'il est important que la Belgique continue à participer |
| aux activités de l'Accord Bioénergie de l'IEA pour développer et | aux activités de l'Accord Bioénergie de l'IEA pour développer et |
| encourager l'étude, le développement et la coordination de la | encourager l'étude, le développement et la coordination de la |
| recherche concernant la bioénergie ; | recherche concernant la bioénergie ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre |
| de l'Agriculture, | de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de trente-huit mille sept cents ( US dollars ) |
Article 1er.Un montant de trente-huit mille sept cents ( US dollars ) |
| ($ 38.700) à imputer au budget du Service public fédéral Santé | ($ 38.700) à imputer au budget du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour |
| l'année budgétaire 2017, sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, | l'année budgétaire 2017, sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, |
| est alloué à l' International Energy Agency - Bioenergy (IEA) à titre | est alloué à l' International Energy Agency - Bioenergy (IEA) à titre |
| de contribution de l'autorité fédérale belge pour l' année 2017. | de contribution de l'autorité fédérale belge pour l' année 2017. |
| Ce montant sera versé après signature du présent arrêté au compte | Ce montant sera versé après signature du présent arrêté au compte |
| suivant : | suivant : |
| Beneficiary Bank: Bank of Ireland Global Markets | Beneficiary Bank: Bank of Ireland Global Markets |
| Beneficiary Bank Address: 2 Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin | Beneficiary Bank Address: 2 Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin |
| 4, Ireland | 4, Ireland |
| IBAN Number: IE26BOFI90139471664020 | IBAN Number: IE26BOFI90139471664020 |
| Swift/BIC Address: BOFIIE2D | Swift/BIC Address: BOFIIE2D |
| Beneficiary: ODB Technologies Ltd for and on behalf of IEA Bioenergy | Beneficiary: ODB Technologies Ltd for and on behalf of IEA Bioenergy |
| Trust Account | Trust Account |
| Beneficiary Account Number: 71664020 | Beneficiary Account Number: 71664020 |
| Quoting: Invoice No. 665. | Quoting: Invoice No. 665. |
Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du | partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du |
| projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'IEA au service | projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'IEA au service |
| financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la | financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire BE42 6792 0059 | Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire BE42 6792 0059 |
| 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au | 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au |
| nom de « recettes diverses ». | nom de « recettes diverses ». |
Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à |
Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à |
| l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de | l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de |
| la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : | la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : |
| Service Budget et Contrôle de la Gestion | Service Budget et Contrôle de la Gestion |
| Eurostation, bloc 2 | Eurostation, bloc 2 |
| Place Victor Horta 40, bte 10 | Place Victor Horta 40, bte 10 |
| 1060 Bruxelles. | 1060 Bruxelles. |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
| le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, | le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2017. | Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |