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| Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable | Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable |
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| INSTITUT FEDERAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE | INSTITUT FEDERAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE |
| 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre | 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre |
| du Conseil fédéral du Développement durable | du Conseil fédéral du Développement durable |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique | Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique |
| fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2 ; | fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2 ; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juin 2015 portant sur le remplacement de | Vu l'arrêté royal du 11 juin 2015 portant sur le remplacement de |
| membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, 4e | membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, 4e |
| tiret ; | tiret ; |
| Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative, le présent | diverses en matière de simplification administrative, le présent |
| arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, | arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, |
| s'agissant de dispositions d'autorégulation ; | s'agissant de dispositions d'autorégulation ; |
| Considérant que Mme Sara Van Dyck a présenté sa démission en tant que | Considérant que Mme Sara Van Dyck a présenté sa démission en tant que |
| représentante de la société civile au Conseil fédéral du Développement | représentante de la société civile au Conseil fédéral du Développement |
| durable ; | durable ; |
| Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, | Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission est accordée à Mme Sara Van Dyck comme |
Article 1er.Démission est accordée à Mme Sara Van Dyck comme |
| représentante des organisations non gouvernementales pour la | représentante des organisations non gouvernementales pour la |
| protection de l'environnement. | protection de l'environnement. |
Art. 2.Mme Laurien Spruyt est nommée membre du Conseil fédéral du |
Art. 2.Mme Laurien Spruyt est nommée membre du Conseil fédéral du |
| Développement durable comme représentante des organisations non | Développement durable comme représentante des organisations non |
| gouvernementales pour la protection de l'environnement, en | gouvernementales pour la protection de l'environnement, en |
| remplacement de Mme Sara Van Dyck pour la durée restante de son | remplacement de Mme Sara Van Dyck pour la durée restante de son |
| mandat. | mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses |
Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 octobre 2017. | Bruxelles, le 8 octobre 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Développement durable, | La Ministre du Développement durable, |
| M.-C. MARGHEM | M.-C. MARGHEM |