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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/10/2014
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de 8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de
juges sociaux (1) juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié
par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et
216; 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges
sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des
candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai
1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du
12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994,
du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014; du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation
représentative d'employeurs et de travailleurs; représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la

Cour du travail de Bruxelles : Cour du travail de Bruxelles :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mr LANGHENDRIES André, à LESSINES; Mr LANGHENDRIES André, à LESSINES;
Mr PALSTERMAN Paul, à BRUXELLES; Mr PALSTERMAN Paul, à BRUXELLES;
Mr POTTIEZ Luc, à GANSHOREN; Mr POTTIEZ Luc, à GANSHOREN;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mr GERILS Alain, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT; Mr GERILS Alain, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
Mr MARISCAL Bernard, à ECAUSSINNES; Mr MARISCAL Bernard, à ECAUSSINNES;
Mr TALBOT Francis, à WATERMAEL-BOITSFORT. Mr TALBOT Francis, à WATERMAEL-BOITSFORT.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail francophone de Bruxelles : travail francophone de Bruxelles :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mr VAN CRAEN Marc, à AUDERGHEM; Mr VAN CRAEN Marc, à AUDERGHEM;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme BLYCKAERTS Annie, à EVERE; Mme BLYCKAERTS Annie, à EVERE;
Mr CHERIF Mansour, à ANDERLECHT; Mr CHERIF Mansour, à ANDERLECHT;
Mr DE GREEF Marc, à UCCLE; Mr DE GREEF Marc, à UCCLE;
Mr ETIEN Thierry, à AUDERGHEM; Mr ETIEN Thierry, à AUDERGHEM;
Mme KRALED Karima, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT; Mme KRALED Karima, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
Mr NAVEZ Thierry, à GANSHOREN; Mr NAVEZ Thierry, à GANSHOREN;
Mr TOIREMOL Luc, à SCHAERBEEK; Mr TOIREMOL Luc, à SCHAERBEEK;
Mr VERCAUTEREN Patrick, à SCHAERBEEK. Mr VERCAUTEREN Patrick, à SCHAERBEEK.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Nivelles : travail de Nivelles :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mr FARESE Francesco, à LA LOUVIERE; Mr FARESE Francesco, à LA LOUVIERE;
Mr FIANDACA Michel, à LA LOUVIERE; Mr FIANDACA Michel, à LA LOUVIERE;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mr STRUBE Pascal, à PONT-A-CELLES. Mr STRUBE Pascal, à PONT-A-CELLES.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Liège arrondissement Liège : travail de Liège arrondissement Liège :
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mr LAFORGIA Pietro, à LIEGE; Mr LAFORGIA Pietro, à LIEGE;
Mr MEDOT Marc, à THEUX. Mr MEDOT Marc, à THEUX.

Art. 5.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 5.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Liège division Namur-Dinant : travail de Liège division Namur-Dinant :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mr ZICOT Michel, à SAMBREVILLE. Mr ZICOT Michel, à SAMBREVILLE.

Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour

Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour

du travail de Mons : du travail de Mons :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mr ABELS Damien, à THUIN; Mr ABELS Damien, à THUIN;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme FRERE Annie, à GERPINNES. Mme FRERE Annie, à GERPINNES.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Charleroi - Mons division Mons : travail de Charleroi - Mons division Mons :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mme AUQUIER Dominique, à SOIGNIES; Mme AUQUIER Dominique, à SOIGNIES;
Mr CROHIN Philippe, à SOIGNIES; Mr CROHIN Philippe, à SOIGNIES;
Mr LUCHEM José, à ESTINNES; Mr LUCHEM José, à ESTINNES;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mr ASMAOUI Jamel, à FRAMERIES; Mr ASMAOUI Jamel, à FRAMERIES;
Mme DIEU Jacqueline, à FRAMERIES; Mme DIEU Jacqueline, à FRAMERIES;
Mr DI FERDINANDO Bernardo, à LA LOUVIERE; Mr DI FERDINANDO Bernardo, à LA LOUVIERE;
Mr GUILMOT Christian, à SAINT-GHISLAIN. Mr GUILMOT Christian, à SAINT-GHISLAIN.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Charleroi - Mons division Charleroi : travail de Charleroi - Mons division Charleroi :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mr COTART Patrick, à NAMUR; Mr COTART Patrick, à NAMUR;
Mme LION Marie-Christine, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE; Mme LION Marie-Christine, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mr DENIES Jacques, à SOMBREFFE; Mr DENIES Jacques, à SOMBREFFE;
Mr MORONI Antonio, à FARCIENNES; Mr MORONI Antonio, à FARCIENNES;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mr MEUNIER Jean-Luc, à CHARLEROI; Mr MEUNIER Jean-Luc, à CHARLEROI;
Mr MICHAUX Christian, à PHILIPPEVILLE. Mr MICHAUX Christian, à PHILIPPEVILLE.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Art. 10.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé

Art. 10.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2014. Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.
Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.
Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre
1974. 1974.
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre
1974. 1974.
Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.
Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.
Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.
Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.
Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.
Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.
Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014. Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.
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