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| Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' | Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 8 MAI 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à | 8 MAI 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à |
| l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum | l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum |
| and Refugees' | and Refugees' |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 108; | Vu la Constitution, l'article 108; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'état fédéral, notamment les articles 121 à 124; | comptabilité de l'état fédéral, notamment les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2023; | pour l'année budgétaire 2023; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2023 ; |
| Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, | Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de 120.000 (cent vingt mille) CHF est imputé à |
Article 1er.Un montant de 120.000 (cent vingt mille) CHF est imputé à |
| charge du budget général des dépenses du Service public fédéral | charge du budget général des dépenses du Service public fédéral |
| Intérieur, Section 13, division organique 55, programme d'activités | Intérieur, Section 13, division organique 55, programme d'activités |
| 23, allocation de base 35.40.02. | 23, allocation de base 35.40.02. |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er est octroyé à |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er est octroyé à |
| l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum | l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum |
| and Refugees' et sert à financer la contribution belge pour 2023. | and Refugees' et sert à financer la contribution belge pour 2023. |
| Toute cession de créance relative à ce subside est interdite. | Toute cession de créance relative à ce subside est interdite. |
Art. 3.Le paiement aura lieu sur le compte suivant: |
Art. 3.Le paiement aura lieu sur le compte suivant: |
| Bénéficiaire : OIM | Bénéficiaire : OIM |
| Banque : UBS SA, Genève | Banque : UBS SA, Genève |
| BIC Code: UBSWCHZH80A | BIC Code: UBSWCHZH80A |
| IBAN: CH53 0024 0240 C014 5718 0 | IBAN: CH53 0024 0240 C014 5718 0 |
| CHF a/c: 240-C0145718.0 | CHF a/c: 240-C0145718.0 |
| Réf.: "IGC Annual Contribution for 2023 - Project Code XI.0006" | Réf.: "IGC Annual Contribution for 2023 - Project Code XI.0006" |
Art. 4.L'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, |
Art. 4.L'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, |
| Asylum and Refugees' justifie l'utilisation de la somme reçue par la | Asylum and Refugees' justifie l'utilisation de la somme reçue par la |
| transmission de son compte des recettes et des dépenses dressé selon | transmission de son compte des recettes et des dépenses dressé selon |
| les statuts de l'organisation. | les statuts de l'organisation. |
Art. 5.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargée de |
Art. 5.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 mai 2023. | Donné à Bruxelles, le 8 mai 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, | La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, |
| N. DE MOOR | N. DE MOOR |