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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/05/2014
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la tour "Büchel" à Saint-Vith Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la tour "Büchel" à Saint-Vith
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3
août 1956 classant comme monument la tour "Büchel" à Saint-Vith août 1956 classant comme monument la tour "Büchel" à Saint-Vith
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du
petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles,
article 8.1; article 8.1;
Vu l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la tour Vu l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la tour
"Büchel" à Saint-Vith; "Büchel" à Saint-Vith;
Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 13 février 2014 par le Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 13 février 2014 par le
Collège communal de la Ville de Saint-Vith; Collège communal de la Ville de Saint-Vith;
Vu l'avis favorable émis le 3 février 2014 par la Commission Royale Vu l'avis favorable émis le 3 février 2014 par la Commission Royale
des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;
Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien
classé, mais sert à le protéger d'influences négatives; classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;
Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que
des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien
classé; classé;
Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du
bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou
caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir
le bien classé et sa protection; le bien classé et sa protection;
Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte
des caractéristiques spécifiques du paysage culturel; des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;
Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été
fixées au moyen de mécanismes appropriés; fixées au moyen de mécanismes appropriés;
Considérant que le Collège communal compétent recommande dans son avis Considérant que le Collège communal compétent recommande dans son avis
du 13 février 2014, après un examen approfondi des lieux, de limiter du 13 février 2014, après un examen approfondi des lieux, de limiter
la zone de protection au champ visuel réel; la zone de protection au champ visuel réel;
Considérant que la recommandation du Collège communal de réduire la Considérant que la recommandation du Collège communal de réduire la
zone de protection ne peut être suivie étant donné que, en tenant zone de protection ne peut être suivie étant donné que, en tenant
compte des importants axes de vue donnant sur le monument, des travaux compte des importants axes de vue donnant sur le monument, des travaux
de construction dans cette zone pourraient effectivement porter de construction dans cette zone pourraient effectivement porter
préjudice au monument et nécessiteraient dès lors un permis de préjudice au monument et nécessiteraient dès lors un permis de
patrimoine préalable; patrimoine préalable;
Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son
avis du 3 février 2014, formulé aucune remarque à propos de la zone de avis du 3 février 2014, formulé aucune remarque à propos de la zone de
protection proposée; protection proposée;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des
monuments, monuments,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme
monument la tour "Büchel" à Saint-Vith, il est inséré un article 1.1, monument la tour "Büchel" à Saint-Vith, il est inséré un article 1.1,
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
"Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re
comprend les parcelles suivantes : Commune de Saint-Vith, Division 1, comprend les parcelles suivantes : Commune de Saint-Vith, Division 1,
Section G, parcelles 302k, 302s, 302t, 303p, 303r, 303v, 303x, 303y, Section G, parcelles 302k, 302s, 302t, 303p, 303r, 303v, 303x, 303y,
331d, 339b, 340g, 340k, 342c, 342d, 344a, 348e, 349v, 349x, 349y, 331d, 339b, 340g, 340k, 342c, 342d, 344a, 348e, 349v, 349x, 349y,
350d, 352c, 355f, 356f, 357a, 358a, 361d, 362b, 429c® et 430c. 350d, 352c, 355f, 356f, 357a, 358a, 361d, 362b, 429c® et 430c.
La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras
continu." continu."

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est
jointe en annexe au présent arrêté. jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 8 mai 2014. Eupen, le 8 mai 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS Mme I. WEYKMANS
Arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 Arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 3
août 1956 classant comme monument la tour "Büchel" à Saint-Vith août 1956 classant comme monument la tour "Büchel" à Saint-Vith
Annexe 1re à l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la Annexe 1re à l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la
tour "Büchel" à Saint-Vith tour "Büchel" à Saint-Vith
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant
l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la tour "Büchel" l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la tour "Büchel"
à Saint-Vith. à Saint-Vith.
Eupen, le 8 mai 2014. Eupen, le 8 mai 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS Mme I. WEYKMANS
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