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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 8 MARS 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 8 MARS 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu | facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu |
| Vlaanderen » | Vlaanderen » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.55.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58; |
| Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la | Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la |
| participation du public au processus décisionnel et l'accès à la | participation du public au processus décisionnel et l'accès à la |
| justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin | justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin |
| 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; | 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; |
| Considérant le rôle crucial de la société civile et donc des | Considérant le rôle crucial de la société civile et donc des |
| organisations non-gouvernementales dans les politiques fédérales | organisations non-gouvernementales dans les politiques fédérales |
| favorisant le développement durable; | favorisant le développement durable; |
| Considérant que les associations de protection de l'environnement | Considérant que les associations de protection de l'environnement |
| remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux | remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux |
| problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre | problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre |
| les autorités et les citoyens; | les autorités et les citoyens; |
| Considérant que l'information, la sensibilisation et la participation | Considérant que l'information, la sensibilisation et la participation |
| de la Société civile est un préalable nécessaire pour assurer | de la Société civile est un préalable nécessaire pour assurer |
| l'effectivité de toute politique environnementale, dont fédérale; | l'effectivité de toute politique environnementale, dont fédérale; |
| Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour | Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour |
| permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la | permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la |
| politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de | politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de |
| liaison avec les citoyens; | liaison avec les citoyens; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2010; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2010; |
| Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, | Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de 100.000 euros imputée au |
Article 1er.Une subvention facultative de 100.000 euros imputée au |
| crédit prévu à la division organique 55, allocation de base | crédit prévu à la division organique 55, allocation de base |
| 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral | 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| pour l'exercice 2010, est accordée à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu | pour l'exercice 2010, est accordée à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu |
| Vlaanderen », ayant son siège, rue des deux Eglises 47, à 1000 | Vlaanderen », ayant son siège, rue des deux Eglises 47, à 1000 |
| Bruxelles, représentée par Danny JACOBS, Coordinateur général, à titre | Bruxelles, représentée par Danny JACOBS, Coordinateur général, à titre |
| d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette | d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette |
| organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique | organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique |
| fédérale de l'environnement. | fédérale de l'environnement. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| janvier 2010 et se termine le 31 décembre 2010. | janvier 2010 et se termine le 31 décembre 2010. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
| de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour | de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour |
| l'organisation et la coordination d'actions de recherche, | l'organisation et la coordination d'actions de recherche, |
| d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis | d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis |
| concernant les matières couvertes par la politique fédérale de | concernant les matières couvertes par la politique fédérale de |
| l'environnement. | l'environnement. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| 001-1475409-18 de l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu voor Vlaanderen », | 001-1475409-18 de l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu voor Vlaanderen », |
| rue des deux Eglises 47, à 1000 Bruxelles. | rue des deux Eglises 47, à 1000 Bruxelles. |
| § 2. Le montant de la subvention sera versé en trois tranches. | § 2. Le montant de la subvention sera versé en trois tranches. |
| Une première tranche, d'un montant maximum égal à 50 pour cent de la | Une première tranche, d'un montant maximum égal à 50 pour cent de la |
| subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur | subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur |
| présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et | présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et |
| sincère. | sincère. |
| Les deux tranches suivantes, d'un montant total maximum égal pour | Les deux tranches suivantes, d'un montant total maximum égal pour |
| chacune à 15 pour cent de la subvention, sont liquidées à la fin de | chacune à 15 pour cent de la subvention, sont liquidées à la fin de |
| chaque trimestre, sur présentation d'une déclaration de créance | chaque trimestre, sur présentation d'une déclaration de créance |
| certifiée sincère et véritable. | certifiée sincère et véritable. |
| Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait | Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait |
| approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la | approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la |
| subvention sur présentation d'une déclaration de créance certifiée | subvention sur présentation d'une déclaration de créance certifiée |
| sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la | sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la |
| subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. | subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. |
| § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le | § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le |
| commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes | commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes |
| payées. | payées. |
| § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le | § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le |
| paiement de la subvention doivent être à la disposition de la | paiement de la subvention doivent être à la disposition de la |
| Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la | Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 avril 2011. | Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 avril 2011. |
| Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent | Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent |
| Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. | Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 mars 2010. | Donné à Bruxelles, le 8 mars 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |