← Retour vers "Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie transformatrice du bois - Artisanat du bois - Production forestière - Exploitation forestière - Scieries - Commerce du bois "
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie transformatrice du bois - Artisanat du bois - Production forestière - Exploitation forestière - Scieries - Commerce du bois | Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie transformatrice du bois - Artisanat du bois - Production forestière - Exploitation forestière - Scieries - Commerce du bois |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET |
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
8 MARS 2009. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen | 8 MARS 2009. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen |
d'honneur du Travail - Industrie transformatrice du bois - Artisanat | d'honneur du Travail - Industrie transformatrice du bois - Artisanat |
du bois - Production forestière - Exploitation forestière - Scieries - | du bois - Production forestière - Exploitation forestière - Scieries - |
Commerce du bois | Commerce du bois |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat | Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat |
général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; | général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; |
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles | Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles |
officiels des insignes d'honneur du Travail; | officiels des insignes d'honneur du Travail; |
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts | Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts |
de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des | de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des |
Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du | Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du |
Travail"; | Travail"; |
Vu l'avis du Comité Organisateur national compétent, donné le 22 | Vu l'avis du Comité Organisateur national compétent, donné le 22 |
décembre 2008; | décembre 2008; |
Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près | Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près |
l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 6 février | l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 6 février |
2009; | 2009; |
Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de | Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de |
l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise | l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise |
et la Simplification, | et la Simplification, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée |
Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée |
aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les | aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les |
qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et | qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et |
social de leur profession ou de leur fonction : | social de leur profession ou de leur fonction : |
Bellemans, Willy F.J., Herentals; | Bellemans, Willy F.J., Herentals; |
Hoffmann, Werner, Sankt-Vith; | Hoffmann, Werner, Sankt-Vith; |
Jorissen, Jozef T.B.L.A., Lummen; | Jorissen, Jozef T.B.L.A., Lummen; |
Moernaut, Etienne F.M., Dendermonde. | Moernaut, Etienne F.M., Dendermonde. |
Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années. |
Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années. |
Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire | Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire |
cesse d'exercer ses activités professionnelles. | cesse d'exercer ses activités professionnelles. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi et le Ministre ayant l'Economie |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi et le Ministre ayant l'Economie |
dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009. | Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Vice-Première Ministre | La Vice-Première Ministre |
et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, | et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |