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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/03/2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
8 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 8 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre
1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du
Ministère de l'Emploi et du Travail; Ministère de l'Emploi et du Travail;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 11 Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 11
mai 2001; mai 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2001; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 octobre 2001; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 octobre 2001;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 août Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 août
2001; 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 11 décembre

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 11 décembre

1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail,
dans la section 2. Services extérieurs - a) Personnel administratif, dans la section 2. Services extérieurs - a) Personnel administratif,
la rubrique « inspecteur social : 36 » est remplacée par la rubrique « la rubrique « inspecteur social : 36 » est remplacée par la rubrique «
inspecteur social : 41 » et la rubrique « contrôleur social principal inspecteur social : 41 » et la rubrique « contrôleur social principal
ou contrôleur social : 274 » est remplacée par la rubrique « ou contrôleur social : 274 » est remplacée par la rubrique «
contrôleur social principal ou contrôleur social : 299 ». contrôleur social principal ou contrôleur social : 299 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2002. Donné à Bruxelles, le 8 mars 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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