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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
8 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre | 8 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre |
1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail | 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; |
Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du | Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du |
Ministère de l'Emploi et du Travail; | Ministère de l'Emploi et du Travail; |
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 11 | Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 11 |
mai 2001; | mai 2001; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2001; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2001; |
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 octobre 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 octobre 2001; |
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 août | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 août |
2001; | 2001; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 11 décembre |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 11 décembre |
1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, | 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, |
dans la section 2. Services extérieurs - a) Personnel administratif, | dans la section 2. Services extérieurs - a) Personnel administratif, |
la rubrique « inspecteur social : 36 » est remplacée par la rubrique « | la rubrique « inspecteur social : 36 » est remplacée par la rubrique « |
inspecteur social : 41 » et la rubrique « contrôleur social principal | inspecteur social : 41 » et la rubrique « contrôleur social principal |
ou contrôleur social : 274 » est remplacée par la rubrique « | ou contrôleur social : 274 » est remplacée par la rubrique « |
contrôleur social principal ou contrôleur social : 299 ». | contrôleur social principal ou contrôleur social : 299 ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2002. | Donné à Bruxelles, le 8 mars 2002. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |