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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/06/2015
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Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge » Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge »
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
8 JUIN 2015. - Arrêté royal portant désignation et démission d'un 8 JUIN 2015. - Arrêté royal portant désignation et démission d'un
Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge
» »
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération Vu la loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération
Technique Belge, l'article 28; Technique Belge, l'article 28;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur
Frank BLOMME, en congé pour mission d'intérêt général; Frank BLOMME, en congé pour mission d'intérêt général;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Koen DEVOLDERE, Inspecteur des finances, est désigné

Article 1er.M. Koen DEVOLDERE, Inspecteur des finances, est désigné

en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération
Technique Belge. Technique Belge.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de M. Frank BLOMME comme

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de M. Frank BLOMME comme

Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge. Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2015.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2015.

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juin 2015. Donné à Bruxelles, le 8 juin 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
H. JAMAR H. JAMAR
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