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Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge » | Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge » |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
8 JUIN 2015. - Arrêté royal portant désignation et démission d'un | 8 JUIN 2015. - Arrêté royal portant désignation et démission d'un |
Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge | Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge |
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PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération | Vu la loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération |
Technique Belge, l'article 28; | Technique Belge, l'article 28; |
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur | Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur |
Frank BLOMME, en congé pour mission d'intérêt général; | Frank BLOMME, en congé pour mission d'intérêt général; |
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Koen DEVOLDERE, Inspecteur des finances, est désigné |
Article 1er.M. Koen DEVOLDERE, Inspecteur des finances, est désigné |
en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération | en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération |
Technique Belge. | Technique Belge. |
Art. 2.Il est mis fin à la désignation de M. Frank BLOMME comme |
Art. 2.Il est mis fin à la désignation de M. Frank BLOMME comme |
Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge. | Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2015. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2015. |
Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 8 juin 2015. | Donné à Bruxelles, le 8 juin 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
H. JAMAR | H. JAMAR |