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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre | 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre |
| 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail | 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du | Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du |
| Ministère de l'Emploi et du Travail; | Ministère de l'Emploi et du Travail; |
| Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 4 | Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 4 |
| avril 2000. | avril 2000. |
| Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 17 février et 16 | Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 17 février et 16 |
| mars 2000; | mars 2000; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2000; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2000; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 |
| juillet 2000; | juillet 2000; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er § 1er, de l'arrêté royal du 11 décembre |
Article 1er.A l'article 1er § 1er, de l'arrêté royal du 11 décembre |
| 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, | 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, |
| dans la section | dans la section |
| 1. Administration Centrale - a) Personnel administratif | 1. Administration Centrale - a) Personnel administratif |
| - la rubrique "secrétaire de direction principal : 3" est remplacée | - la rubrique "secrétaire de direction principal : 3" est remplacée |
| par "secrétaire de direction principal : 4" | par "secrétaire de direction principal : 4" |
| - la rubrique "secrétaire de direction : 5" | - la rubrique "secrétaire de direction : 5" |
| est remplacée par "secrétaire de direction : 6" | est remplacée par "secrétaire de direction : 6" |
| - la rubrique "commis : 105" | - la rubrique "commis : 105" |
| est remplacée par "commis : 101". | est remplacée par "commis : 101". |
Art. 2.A l'article 1er § 1er, du même arrêté royal du 11 décembre |
Art. 2.A l'article 1er § 1er, du même arrêté royal du 11 décembre |
| 1998, dans la section | 1998, dans la section |
| 1. Administration Centrale - a) Personnel administratif | 1. Administration Centrale - a) Personnel administratif |
| - la rubrique "bibliothécaire - bibliothécaire principal : 1" est | - la rubrique "bibliothécaire - bibliothécaire principal : 1" est |
| introduite. | introduite. |
| - la rubrique "comptable - comptable principal : 2" est introduite. | - la rubrique "comptable - comptable principal : 2" est introduite. |
Art. 3.A l'article 1er § 1er, du même l'arrêté royal du 11 décembre |
Art. 3.A l'article 1er § 1er, du même l'arrêté royal du 11 décembre |
| 1998, dans la section | 1998, dans la section |
| 2. Services extérieurs - a) Personnel administratif | 2. Services extérieurs - a) Personnel administratif |
| - la rubrique « commis : 51 » | - la rubrique « commis : 51 » |
| est remplaceée par « commis : 50 » | est remplaceée par « commis : 50 » |
| - la rubrique "agent administratif : 17" | - la rubrique "agent administratif : 17" |
| est remplacée par "agent administratif : 15". | est remplacée par "agent administratif : 15". |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2001. | Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |