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| Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité | Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 8 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse | 8 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse |
| auxiliaire d'assurance maladie-invalidité | auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi | d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi |
| du 22 juillet 1993; | du 22 juillet 1993; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance | Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance |
| maladie-invalidité; | maladie-invalidité; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de la Caisse | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de la Caisse |
| auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, donné le 22 octobre 1996; | auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, donné le 22 octobre 1996; |
| Vu l'avis du commissaire du gouvernement, donné le 28 juin 1996; | Vu l'avis du commissaire du gouvernement, donné le 28 juin 1996; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 mai 1997; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 mai 1997; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai |
| 1997; | 1997; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la Caisse auxiliaire |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la Caisse auxiliaire |
| d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit : | d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit : |
| Administration centrale Personnel administratif | Administration centrale Personnel administratif |
| Niveau 1 | Niveau 1 |
| Administrateur général . . . . . 1 | Administrateur général . . . . . 1 |
| Administrateur général adjoint . . . . . 1 | Administrateur général adjoint . . . . . 1 |
| Conseiller . . . . . 3 | Conseiller . . . . . 3 |
| Médecin en chef . . . . . 1 | Médecin en chef . . . . . 1 |
| Conseiller adjoint . . . . . 7 | Conseiller adjoint . . . . . 7 |
| Traducteur-réviseur . . . . . 1 . | Traducteur-réviseur . . . . . 1 . |
| Niveau 2+ | Niveau 2+ |
| Analyste de programmation . . . . . 1 | Analyste de programmation . . . . . 1 |
| Secrétaire de direction principal | Secrétaire de direction principal |
| Secrétaire de direction . . . . . 1 | Secrétaire de direction . . . . . 1 |
| Assistant social principal | Assistant social principal |
| Assistant social . . . . . 1 | Assistant social . . . . . 1 |
| Programmeur . . . . . 1 | Programmeur . . . . . 1 |
| Traducteur principal | Traducteur principal |
| Traducteur . . . . . 1 | Traducteur . . . . . 1 |
| Comptable principal | Comptable principal |
| Comptable . . . . . 1 | Comptable . . . . . 1 |
| Niveau 2 | Niveau 2 |
| Chef administratif . . . . . 7 | Chef administratif . . . . . 7 |
| Assistant administratif . . . . . 17 | Assistant administratif . . . . . 17 |
| Niveau 3 | Niveau 3 |
| Commis . . . . . 14 | Commis . . . . . 14 |
| Niveau 4 | Niveau 4 |
| Agent administratif . . . . . 2 | Agent administratif . . . . . 2 |
| Personnel de maîtrise, de métier, et de service | Personnel de maîtrise, de métier, et de service |
| Niveau 4 | Niveau 4 |
| Ouvrier qualifié . . . . . 2 | Ouvrier qualifié . . . . . 2 |
| Offices régionaux Personnel administratif | Offices régionaux Personnel administratif |
| Niveau 1 | Niveau 1 |
| Conseiller adjoint . . . . . 9 | Conseiller adjoint . . . . . 9 |
| Niveau 2+ | Niveau 2+ |
| Assistant médical principal | Assistant médical principal |
| Assistant médical | Assistant médical |
| ou | ou |
| Assistant social principal | Assistant social principal |
| Assistant social . . . . . 11 | Assistant social . . . . . 11 |
| Niveau 2 | Niveau 2 |
| Chef administratif . . . . . 21 | Chef administratif . . . . . 21 |
| Assistant administratif . . . . . 48 | Assistant administratif . . . . . 48 |
| Niveau 3 | Niveau 3 |
| Commis . . . . . 52 | Commis . . . . . 52 |
| Personnel non soumis à l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le | Personnel non soumis à l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le |
| statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. | statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| Médecin-conseil . . . . . 6 | Médecin-conseil . . . . . 6 |
| § 2. Les emplois de l'administration centrale mentionnés ci-après sont | § 2. Les emplois de l'administration centrale mentionnés ci-après sont |
| supprimés au départ de leur titulaire : | supprimés au départ de leur titulaire : |
| Traducteur-réviseur ou | Traducteur-réviseur ou |
| Traducteur-directeur (CP) (*) . . . . . 1 | Traducteur-directeur (CP) (*) . . . . . 1 |
| Chef opérateur mécanographe | Chef opérateur mécanographe |
| Opérateur-mécanographe . . . . . 4 | Opérateur-mécanographe . . . . . 4 |
| Commis . . . . . 4 | Commis . . . . . 4 |
| Agent administratif (*) . . . . . 1 | Agent administratif (*) . . . . . 1 |
| Les emplois de l'administration centrale du § 1er, mentionnés | Les emplois de l'administration centrale du § 1er, mentionnés |
| ci-après, ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa | ci-après, ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa |
| 1er identifiés par un astérisque ont été supprimés : | 1er identifiés par un astérisque ont été supprimés : |
| Traducteur-réviseur . . . . . 1 | Traducteur-réviseur . . . . . 1 |
| Ouvrier qualifié . . . . . 1 | Ouvrier qualifié . . . . . 1 |
Art. 2.Les six emplois de médecin-conseil peuvent être occupés par du |
Art. 2.Les six emplois de médecin-conseil peuvent être occupés par du |
| personnel à prestations incomplètes. Le nombre d'heures à prester par | personnel à prestations incomplètes. Le nombre d'heures à prester par |
| ce personnel ne peut dépasser six prestations complètes. | ce personnel ne peut dépasser six prestations complètes. |
Art. 3.L'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la |
Art. 3.L'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la |
| Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est abrogé. . | Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est abrogé. . |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de |
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 juilet 1997. | Donné à Bruxelles, le 8 juilet 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |