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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/01/2017
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongation Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongation
de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée
(1) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers,
dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen";
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 18 décembre 2015, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 18 décembre 2015, reprise en annexe, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongation Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongation
de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée. de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017. Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen" Paritair Comité der haven van Antwerpen"
Convention collective de travail du 18 décembre 2015 Convention collective de travail du 18 décembre 2015
Prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée Prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée
déterminée (Convention enregistrée le 3 mars 2016 sous le numéro déterminée (Convention enregistrée le 3 mars 2016 sous le numéro
132058/CO/301.01) 132058/CO/301.01)

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la
compétence de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, compétence de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers,
dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen". dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen".

Art. 2.La présente convention collective de travail est conclue pour

Art. 2.La présente convention collective de travail est conclue pour
une durée déterminée et entre en vigueur au 1er avril 2015. Elle est une durée déterminée et entre en vigueur au 1er avril 2015. Elle est
applicable jusqu'au 31 mars 2016 inclus et elle remplace la convention applicable jusqu'au 31 mars 2016 inclus et elle remplace la convention
collective de travail du 2 avril 2015 avec numéro d'enregistrement collective de travail du 2 avril 2015 avec numéro d'enregistrement
126642. 126642.

Art. 3.Les conventions collectives de travail suivantes, qui prennent

Art. 3.Les conventions collectives de travail suivantes, qui prennent
fin au 31 mars 2015, sont prolongées jusqu'au 31 mars 2016 inclus : fin au 31 mars 2015, sont prolongées jusqu'au 31 mars 2016 inclus :
- la convention collective de travail du 28 avril 2014 - Accord - la convention collective de travail du 28 avril 2014 - Accord
sectoriel 2013-2014 pour les travailleurs portuaires du contingent sectoriel 2013-2014 pour les travailleurs portuaires du contingent
général (numéro d'enregistrement 122118/CO/301.01); général (numéro d'enregistrement 122118/CO/301.01);
- la convention collective de travail du 28 avril 2014 - Accord - la convention collective de travail du 28 avril 2014 - Accord
sectoriel 2013-2014 pour les travailleurs portuaires du contingent sectoriel 2013-2014 pour les travailleurs portuaires du contingent
logistique (numéro d'enregistrement 122119/CO/301.01); logistique (numéro d'enregistrement 122119/CO/301.01);
- la convention collective de travail du 28 avril 2014 - Accord - la convention collective de travail du 28 avril 2014 - Accord
sectoriel 2013-2014 pour les gens de métier (numéro d'enregistrement sectoriel 2013-2014 pour les gens de métier (numéro d'enregistrement
122120/CO/301.01). 122120/CO/301.01).
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 janvier 2017. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 janvier 2017.
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
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