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Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux | Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
8 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget | 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget |
global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 | global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 |
juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour | juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour |
le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux | le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres | Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres |
établissements de soins, l'article 95 ; | établissements de soins, l'article 95 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2014; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2014; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2014 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2014 ; |
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
diverses en matière de simplification administrative, le présent | diverses en matière de simplification administrative, le présent |
arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, | arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, |
s'agissant de dispositions d'autorégulation ; | s'agissant de dispositions d'autorégulation ; |
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, | publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la |
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la |
loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres | loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres |
établissements de soins, pour le financement des frais de | établissements de soins, pour le financement des frais de |
fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2015, à | fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2015, à |
8.159.752.968 euros se répartissant en 6.854.192.493 euros pour les | 8.159.752.968 euros se répartissant en 6.854.192.493 euros pour les |
hôpitaux généraux et 1.305.560.475 euros pour les hôpitaux | hôpitaux généraux et 1.305.560.475 euros pour les hôpitaux |
psychiatriques. | psychiatriques. |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2015. | Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |