Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/01/2015
← Retour vers "Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux "
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
8 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget
global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10
juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour
le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres
établissements de soins, l'article 95 ; établissements de soins, l'article 95 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2014; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2014 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2014 ;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions
diverses en matière de simplification administrative, le présent diverses en matière de simplification administrative, le présent
arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation,
s'agissant de dispositions d'autorégulation ; s'agissant de dispositions d'autorégulation ;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la

loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres
établissements de soins, pour le financement des frais de établissements de soins, pour le financement des frais de
fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2015, à fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2015, à
8.159.752.968 euros se répartissant en 6.854.192.493 euros pour les 8.159.752.968 euros se répartissant en 6.854.192.493 euros pour les
hôpitaux généraux et 1.305.560.475 euros pour les hôpitaux hôpitaux généraux et 1.305.560.475 euros pour les hôpitaux
psychiatriques. psychiatriques.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique

dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2015. Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
^