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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/01/2015
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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
8 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement
flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et
Transports Transports
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de
transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux
Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la
Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des
28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997,
26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai
2014, annexe 3, 17; 2014, annexe 3, 17;
Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 21 novembre 2014; Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 21 novembre 2014;
Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de la Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de la
Mobilité, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Mobilité, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral

Mobilité et Transports, dont les noms sont repris en annexe du présent Mobilité et Transports, dont les noms sont repris en annexe du présent
arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand. arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre qui a la mobilité dans ses

Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre qui a la mobilité dans ses

attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2015. Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
La Ministre de la Mobilité, La Ministre de la Mobilité,
Mme J. GALANT Mme J. GALANT
Annexe à l'arrêté royal du 8 janvier 2015 relatif au transfert au Annexe à l'arrêté royal du 8 janvier 2015 relatif au transfert au
Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public
fédéral Mobilité et Transports fédéral Mobilité et Transports
Membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports Membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports
transférés au Gouvernement flamand transférés au Gouvernement flamand
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
Jan Arickx Jan Arickx
A2 A2
Didier Delaere Didier Delaere
A2 A2
Gudula Renwart Gudula Renwart
A1 A1
Kristof Roggeman Kristof Roggeman
A1 A1
Hedwig Van Damme Hedwig Van Damme
A1 A1
Ann Vereecken Ann Vereecken
A1 A1
Marc Berghmans Marc Berghmans
B B
Greta Caset Greta Caset
B B
Dirk Demey Dirk Demey
B B
Geert Dermaut Geert Dermaut
B B
Pieter Kempeneers Pieter Kempeneers
B B
Patrick Lepere Patrick Lepere
B B
Thierry Nierijnck Thierry Nierijnck
B B
Johan Premereur Johan Premereur
B B
Jessica Van Den Heuvel Jessica Van Den Heuvel
B B
Hugo Van Huffel Hugo Van Huffel
B B
Tom Van Loo Tom Van Loo
B B
Karel Verghote Karel Verghote
B B
Lode Willaert Lode Willaert
B B
Nathalie Colonne Nathalie Colonne
C C
Daniel Devry Daniel Devry
C C
Daniel Dubois Daniel Dubois
C C
André Figeys André Figeys
C C
Eddy Hendryckx Eddy Hendryckx
C C
Fernand Debeuckelaere Fernand Debeuckelaere
D D
Rita Sillis Rita Sillis
D D
2. Membres du personnel engagés par contrat de travail 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
Steven De Backer Steven De Backer
D D
Lynn De Wannemaeker Lynn De Wannemaeker
D D
Nathalie Van Den Brande Nathalie Van Den Brande
D D
Marissa Van Der Cruyssen Marissa Van Der Cruyssen
D D
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 janvier 2015 relatif au Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 janvier 2015 relatif au
transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service
public fédéral Mobilité et Transports. public fédéral Mobilité et Transports.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
La Ministre de la Mobilité, La Ministre de la Mobilité,
Mme J. GALANT Mme J. GALANT
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