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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/01/2006
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Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant de 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant de
la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 %
de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de
l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er, Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er,
alinéa 8, et 66, § 2, 9°, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et alinéa 8, et 66, § 2, 9°, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et
modifié par la loi du 27 décembre 2004; modifié par la loi du 27 décembre 2004;
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt
public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment
l'article 15; l'article 15;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 octobre 2005; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 octobre 2005;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2005; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2005;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que l'Office national de l'Emploi doit nécessairement Considérant que l'Office national de l'Emploi doit nécessairement
avant la fin de l'année 2005 disposer de la base légale pour justifier avant la fin de l'année 2005 disposer de la base légale pour justifier
les paiements des indemnités visées par le présent arrêté; les paiements des indemnités visées par le présent arrêté;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre
Ministre de l'Emploi, Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 8, de la

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 8, de la
loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement
alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage
temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre
1991 portant réglementation du chômage, est pour l'année 2005 de 1991 portant réglementation du chômage, est pour l'année 2005 de
33.661 milliers d'EUR. 33.661 milliers d'EUR.

Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de
l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006. Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
P. VAN VELTHOVEN P. VAN VELTHOVEN
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