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| Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » | Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à | 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à |
| poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés « Obligations | poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés « Obligations |
| linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » | linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget des Voies et Moyens | Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget des Voies et Moyens |
| pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 8; | pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 8; |
| Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations | Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations |
| linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 1998, 6 | linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 1998, 6 |
| décembre 2000, 19 mars 2002 et 26 mars 2004; | décembre 2000, 19 mars 2002 et 26 mars 2004; |
| Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons |
| d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février | d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février |
| 2003 et 31 juillet 2004; | 2003 et 31 juillet 2004; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en |
Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en |
| 2006 : | 2006 : |
| 1) les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est | 1) les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est |
| prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations | prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations |
| linéaires, modifié par les arrêtés royaux du 11 décembre 1998, 6 | linéaires, modifié par les arrêtés royaux du 11 décembre 1998, 6 |
| décembre 2000, 19 mars 2002 et 26 mars 2004; | décembre 2000, 19 mars 2002 et 26 mars 2004; |
| 2) les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par | 2) les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par |
| l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, | l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, |
| modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 | modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 |
| juillet 2004. | juillet 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006. |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006. | Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |