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| Arrêté royal portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement | Arrêté royal portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 22 | 8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 22 |
| octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement | octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement |
| du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux | du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux |
| fonds propres des établissements de crédit et des entreprises | fonds propres des établissements de crédit et des entreprises |
| d'investissement | d'investissement |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des | Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des |
| établissements de crédit, les articles 43 et 80; | établissements de crédit, les articles 43 et 80; |
| Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des | Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des |
| entreprises d'investissement, les articles 90, 91 et 95; | entreprises d'investissement, les articles 90, 91 et 95; |
| Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
| Nationale de Belgique, article 12bis; | Nationale de Belgique, article 12bis; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le règlement du 22 octobre 2013 de la Banque nationale de |
Article 1er.Le règlement du 22 octobre 2013 de la Banque nationale de |
| Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque | Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque |
| Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de | Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de |
| crédit et des entreprises d'investissement, annexé au présent arrêté, | crédit et des entreprises d'investissement, annexé au présent arrêté, |
| est approuvé. | est approuvé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2013. | Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| K. GEENS | K. GEENS |
| Annexe à l'arrêté royal portant approbation du règlement du 22 octobre | Annexe à l'arrêté royal portant approbation du règlement du 22 octobre |
| 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 | 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 |
| novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds | novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds |
| propres des établissements de crédit et des entreprises | propres des établissements de crédit et des entreprises |
| d'investissement | d'investissement |
| Règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique | Règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique |
| modifiant le Règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de | modifiant le Règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de |
| Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des | Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des |
| entreprises d'investissement | entreprises d'investissement |
| LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, | LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, |
| Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des | Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des |
| établissements de crédit, les articles 43 et 80; | établissements de crédit, les articles 43 et 80; |
| Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des | Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des |
| entreprises d'investissement, les articles 90, 91 et 95; | entreprises d'investissement, les articles 90, 91 et 95; |
| Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
| Nationale de Belgique, article 12bis, | Nationale de Belgique, article 12bis, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées au Règlement |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées au Règlement |
| de la Banque Nationale du 15 novembre 2011 concernant le Règlement | de la Banque Nationale du 15 novembre 2011 concernant le Règlement |
| relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des | relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des |
| entreprises d'investissement | entreprises d'investissement |
| § 1er. A l'article VI.15, l'alinéa suivant est ajouté: | § 1er. A l'article VI.15, l'alinéa suivant est ajouté: |
| "Pour les expositions garanties par une sûreté portant sur un bien | "Pour les expositions garanties par une sûreté portant sur un bien |
| immobilier résidentiel situé en Belgique, le résultat de la | immobilier résidentiel situé en Belgique, le résultat de la |
| pondération de risques calculée conformément à l'article VI.14 est | pondération de risques calculée conformément à l'article VI.14 est |
| augmenté du montant suivant: 0.05". | augmenté du montant suivant: 0.05". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le |
| Bruxelles, le 22 octobre 2013. | Bruxelles, le 22 octobre 2013. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| L. COENE | L. COENE |
| Vu pour être annexé à notre arrêté portant approbation du règlement du | Vu pour être annexé à notre arrêté portant approbation du règlement du |
| 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le | 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le |
| règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique | règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique |
| relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des | relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des |
| entreprises d'investissement | entreprises d'investissement |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| K. GEENS | K. GEENS |